Bourse d’Étude – Fondation d’Aguesseau – Année Universitaire 2016 – 2017

Dans le cadre des actions proposées en faveur des agents, la Fondation d’Aguesseau reconduit pour l’année universitaire 2016 – 2017 une aide financière dans le cadre des bourses d’études destinée à soutenir le cursus scolaire des enfants.

Rappel important : Les dossiers de demande doivent être transmis aux services de la Fondation d’Aguesseau avant le 1er juillet 2016, sans attendre les résultats des examens scolaires.

Conditions d’octroi :

  • L’un des parents de l’enfant doit appartenir aux personnels du ministère de la Justice, qu’il soit agent titulaire ou toujours contractuel à la date limite de réception des dossiers (1er juillet 2016).
  • L’enfant, poursuivant des études et pour lequel la bourse est sollicitée, doit être âgé de moins de 25 ans (au 31 décembre de l’année en cours de la demande) et être fiscalement à charge de l’agent.
  • Le quotient familial de l’agent ou du foyer doit être inférieur ou égal à 8 783 €. 

Le quotient familial (QF) correspond au Revenu Fiscal de Référence divisé par le nombre de parts fiscales au foyer. Ce calcul est effectué à partir du dernier avis d’imposition de l’agent ou du foyer (exception faite des agents de Polynésie Française pour lesquels s’est calculé sur les ressources).

Nombre de parts (garde exclusive) *

Contribuables mariés ou vivant maritalement, célibataires, divorcés ou veufs

1 enfant à charge = 2,5 parts             2 enfants à charge = 3 parts            3 enfants à charge = 4 parts

4 enfants à charge = 5 parts              5 enfants à charge = 6 parts             6 enfants à charge = 7 parts

* La part des enfants en garde alternée est prise en compte pour moitié. Une demi-part supplémentaire est attribuée pour un enfant handicapé. Les parents isolés ou répondant aux situations spécifiques donnant droit à d’éventuelles demi-parts supplémentaires (Cases T, L, E ou P) doivent l’avoir spécifié lors de leur déclaration fiscale, et peuvent le cas échéant demander un rectificatif auprès de leur centre des impôts.

  • L’enfant doit poursuivre une formation post BAC, dans le secteur public ou privé, validée par un diplôme ou une qualification. Pour le pré-BAC, seuls les élèves en voie professionnelle peuvent prétendre à une bourse. 
  • Ces bourses ont un caractère exceptionnel, d’un montant maximum de 1000 € par enfant et par an, qui varie en fonction du cursus scolaire.
  • L’octroi des bourses, par enfant, est limité au nombre de 3 obtentions.

Versement de la Bourse d’Etude : 

  • En cas de redoublement, de changement d’orientation ou d’abandon des études, la bourse acceptée en commission sera automatiquement annulée.
  • La bourse d’étude est versée par chèque, après réception du certificat de scolarité 2016/2017 mentionnant le même cycle d’études qu’envisagé sur cette demande
  • Le chèque est obligatoirement établi au nom de l’agent.

Paris, le 13 Juin 2016

La Fédération

140616 – Bourse d’ étude et Fondation d’ Aguesseau

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