CDC – Courrier adressé au GDS – Avenir des Personnels du Corps De Commandement

Monsieur le Garde des Sceaux,

L’UFAP UNSa Justice attire votre attention sur l’avenir des Personnels du Corps de Commandement de l’Administration Pénitentiaire et plus particulièrement sur l’étude de leur situation dans le cadre de discussions ayant pour finalité une évolution des métiers et de la carrière liées à une revalorisation statutaire et indemnitaire.

Depuis le Protocole de mai 2013, relatif à la réforme de la filière des Personnels de Surveillance, signé par notre seule Organisation Syndicale, les Personnels du Corps de Commandement demeurent patients en dépit d’une attente grandissante et légitime !… Les travaux de négociations de la réforme du Corps de Commandement devaient être lancés pour la préparation du budget dans le cadre du triennal 2016-2018.

L’UFAP UNSa Justice constate qu’à ce jour, au-delà de quelques échanges et des engagements formulés cet été par le Président de la République, confirmés par vos soins, les propositions concrètes tardent à venir de la part de notre administration.

Vous comprendrez qu’il est difficile, dans ces conditions, d’engager un dialogue constructif au-delà des engagements pris !

Malgré tout, les Personnels du Corps de Commandement ont continué à œuvrer pour remplir au mieux leurs missions dans des conditions et un contexte particulièrement difficiles : sécurité des établissements et des personnels sous leur responsabilité ; gestion de détenus de plus en plus vindicatifs et dangereux ; problématique récurrente de la surpopulation carcérale ; difficultés dans l’organisation de travail liées au manque d’effectifs et à l’absence d’activités pour les personnes détenues, nouvelles missions liées à la lutte contre le terrorisme.

Les Personnels du Corps de Commandement, dévoués et constamment sollicités, ne comptent pas leur temps de présence sur les structures. Aujourd’hui plus qu’hier, ils méritent reconnaissance et considération. Ces personnels indispensables au bon fonctionnement de nos établissements ne peuvent pas rester les oubliés de notre institution !…

Aussi et conformément aux engagements pris et réitérés, l’UFAP UNSa Justice vous demande dans le cadre du protocole d’accords que nous avons signé le 14 mai 2013, d’ouvrir dans les toutes prochaines semaines des discussions concernant la réforme statutaire et indemnitaire du Corps de Commandement.

Dans l’attente de la mise en œuvre de futurs leviers, la Première Organisation Syndicale vous demande qu’une dynamique concernant les taux pro-pro attribués pour les prochains tableaux d’avancement puisse voir le jour pour l’accès au grade de Capitaine pour 2017, de Commandant pour 2016 et 2017 ainsi que pour la liste d’aptitude des Directeurs des Services Pénitentiaires pour 2017.

Ce geste fort serait une première démonstration de votre volonté à voir évoluer positivement ces Personnels en attendant la finalisation d’une future réforme. Sur ce sujet, l’UFAP UNSa Justice vous informe que l’Administration Pénitentiaire n’a jamais respecté l’objectif du pyramidage cible de la réforme mise en œuvre en avril 2006. Il reste à ce jour, fortement déficient. Pour notre Organisation Syndicale, il est donc opportun et souhaitable de procéder à une vague exceptionnelle de promotions !

N’ayant qu’une volonté déterminée dans un esprit constructif, de faire avancer ce point du protocole d’accords du 14 mai 2013, l’UFAP UNSa Justice demeure à disposition pour engager les discussions nécessaires et attendues par l’ensemble des Personnels du Corps de Commandement.

Dans l’attente d’une proposition de calendrier dressant nos discussions visant la reconnaissance des personnels du Corps de Commandement,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour l’UFAP UNSa Justice,

Le Secrétaire Général,

Jean-François FORGET

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