CDC – Réforme statutaire Commençons par le début

Vendredi 11 mai 2017, l’UFAP UNSa Justice était conviée à la chancellerie pour une réunion concernant la construction du calendrier prévisionnel 2017 relative à la réforme statutaire de la filière du Corps de Commandement.

En effet, après avoir signé seule le relevé de conclusion le 13 mars 2017 et obtenu l’ouverture prochaine des négociations, l’UFAP UNSa Justice a rappelé à l’Administration les points qui ont été actés et pour lesquels, un avis favorable des Personnels a été entériné par cette signature.

S’agissant de l’organisation de nos futurs échanges, une planification de cinq rendez-vous a été opté avec un découpage en cinq thématiques de concertation programmant plus d’une quarantaine d’heures de discussions. La première réunion est prévue le 6 juin 2017 et a pour objet les lignes directrices de la réforme et les travaux statutaires à conduire.

Mais avant ces rendez-vous, notre Organisation a demandé la transmission des grilles indiciaires qui composeront les deux grades de la future catégorie A des Personnels de Surveillance et a refait le point concernant les futures promotions qui s’opéreront d’un Corps à un autre, que celles-ci, contrairement à ce qui a été volontairement travesti par certains, se feront par le biais de dispositions statutaires existantes et à venir. Ceux qui croient qu’un poste spécifique tenu par un gradé offrira une promotion d’officier ont tort, ce n’est pas la réalité. Ce sont les emplois qui vont être requalifiés et non les agents.

D’ailleurs, concernant les missions avec la requalification de certains emplois, l’UFAP UNSa Justice souhaite apporter une autre consistance au métier comme à l’organisation de travail des Officiers et offrir une meilleure fluidité de carrière.

En termes de délais, les discussions vont donc s’accélérer durant les mois de juin et juillet 2017 afin que les futures mesures négociées et retenues puissent être prises en compte pour la préparation budgétaire prochaine. Cependant, au travers de la nouvelle présidence de la République, le projet de loi de finance qui se travaille depuis des années de manière triennale, va se voir modifier prochainement pour un délai quinquennal.

Dans tous les cas, les travaux devront être aboutis dans les temps afin que les textes, après avoir été validés en CTAP et CTM à l’automne prochain, puissent être publiés avant le premier trimestre 2018 pour permettre les recrutements dans les deux corps et commencer un nouvel avenir pour les officiers de demain.

L’UFAP UNSa Justice, un syndicat de progrès, une présence quotidienne…..

Paris, le 24 mai 2017

Pour l’UFAP-UNSa Justice

Jean-François FORGET Secrétaire général

Luciano DUCCESCHI Secrétaire National

UFAP UNSa Justice – CDC -24.05.2017

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