Charte des temps, personnels de la DISP

Objet : Charte des temps des personnels du siège de la DISP de Lyon.

 

Madame la directrice,

Le dernier CTS de la DISP de Lyon a validé des modifications sur la charte des temps des personnels qui ne sont pas sans nous poser de problèmes.

Après quelques semaines de mise en place de ces modifications, notamment concernant les personnels du CEA et les personnels techniques, l’UFAP-UNSa Justice souhaiterait vous faire part de quelques remarques sur les contraintes qui ont été imposées à ces personnels avec cette nouvelle charte.

Concernant les périodes d’ouverture des services :

Page 1 de la charte, article 2 « les services de la DISP de Lyon sont ouverts sur l’amplitude horaire suivante : 7 heures- 19 heures ».

Concernant ce chapitre, l’UFAP-UNSa Justice vous fait remarquer que la circulaire ARTT du 27 décembre 2001 précise dans son annexe 4 sur les dispositions générales sur les horaires variables précise que l’amplitude maximale de la plage de travail dans une journée est fixée au niveau de chaque service, sans pouvoir excéder 11 heures.

Les périodes d’ouvertures des services précisées sur la charte des temps de la DISP de Lyon ne sont donc pas en adéquation avec la réglementation en la matière puisque une période de 12 heures est imposée aux personnels.

Concernant les horaires collectifs :

Sur le chapitre des horaires variables, il est précisé que l’horaire variable est la règle pour la majorité des personnels mais que certains personnels restent exclus de ce régime et peuvent être soumis aux horaires variables ou aux horaires fixes. Les personnels concernés n’ont à première vue pas eu la possibilité de choisir entre les deux possibilités puisque visiblement en ce qui concerne au moins les formateurs, le régime des horaires variables leur a été imposé. L’UFAP-UNSa Justice souhaiterait donc que ce choix soit laissé aux agents comme le prévoit la charte.

Dans ce même chapitre, il est précisé que les personnels du CEA ainsi que les personnels techniques ne peuvent récupérer leurs crédits d’heures que sur les plages variables. Pour les personnels techniques, des récents accords en la matière datant de 2015 leur permettent cette récupération sur les plages fixes en demi-journées ou en journées entières au même titre que les personnels administratifs et les personnels de la filière insertion et probation. L’UFAP-UNSa Justice souhaite que la charte soit modifiée sur ce chapitre pour rétablir les personnels techniques dans leur bon droit.

Concernant les personnels du CEA pour qui au passage les horaires variables ne sont pas prévus par les textes, la récupération en demi-journée ou en journée ne leur est pas permise dans la charte des temps de la DISP de Lyon.

Pourtant dans bon nombre d’établissements pénitentiaires de la DISP de Lyon ou d’autres DISP les personnels du CEA peuvent récupérer en demi-journées ou en journées.

Par mesure d’équité envers les personnels, l’UFAP-UNSa Justice vous demande de bien vouloir permettre aux personnels du CEA listés en fin de la page 2 de la charte des temps, la récupération en demi-journées ou en journées.

Au-delà de ces éléments en opposition avec la règlementation, certains aspects pratiques de fonctionnement pour certains corps et grades, au regard du très large spectre d’application de cette charte, vont à contresens de l’intérêt du fonctionnement du service.

Dans l’attente de vos éclairages sur les points soulevés,

Cordialement.

 

 

 

Pour l’UR UFAP UNSa Justice

De Lyon

Le 8 Août 2017

Les Secrétaires Généraux

D.VERRIERE, A.BERNARD

 

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