COMITE TECHNIQUE INTERREGIONAL de RENNES du 31 MAI 2016 – Compte-rendu UFAP-UNSa Justice

1 – Retour sur les CTI du 2 février 2016 et du 1er mars 2016 :

            L’UFAP-UNSa Justice a rappelé et demandé que, conformément à la réglementation en vigueur,  les relevés des avis des CTI soient diffusés à l’ensemble des personnels de toutes les structures sur le ressort de la Direction Interrégionale.

  • L’UFAP-UNSa Justice a demandé, à nouveau à l’Administration de lui communiquer la réglementation concernant l’application de la boule dynamique pour les agents travaillant sur des postes fixes. A parier que l’Administration ne nous communiquera jamais ce texte, pour la bonne raison qu’il n’existe pas!!!
  • Concernant les étuis portes cartes pour protéger la carte agent, le résultat de l »étude concernant les 2 modèles expérimentés à l’EPM d’Orvault n’est pas concluant loin de là.

L’UFAP-UNSa Justice a proposé à l’Administration de se rapprocher de la direction de la MA ANGERS qui utilise un modèle différent donnant satisfaction.

2 – Utilisation des places libres en détention dans certains établissements :           

            L’UFAP-UNSa Justice a indiqué qu’elle n’était pas opposée à ce qu’une partie des places libres en établissement pour peine soit comblée à la double condition que les profils des détenus correspondent au profil de l’établissement d’accueil et que les effectifs en personnels soient suffisants. Il y a lieu également de conserver des cellules inoccupées afin de pourvoir à des  transferts dans le cadre d’une urgence (mutinerie, inondation, incendie…etc….)

3 – Mise en place des PREJ, point de situation de l’ouverture des nouveaux PREJ, fonctionnement et évolution :

L’UFAP-UNSa Justice a souligné que le fonctionnement des 4 nouveaux PREJ est loin d’être satisfaisant. Elle a rappelé ses exigences émises lors de l’audience avec le DI le 12 mai dernier à savoir :

– que soient communiqués à chaque PREJ, les plans de tous les tribunaux,

– doter les équipes de moyens de communication performants

– qu’il y ait une harmonisation des niveaux d’escorte

– que les agents devant repasser les modules complémentaires soient avisés rapidement des résultats afin qu’ils soient opérationnels le plus rapidement possible.

L’Administration a bien pris note de ces demandes. La Chef du DRHRS a répondu, concernant la validation des modules complémentaires, que les résultats ont été transmis à la DAP pour avis et validation.

Concernant les autres points, nous attendons des réponses rapides et adaptées.

L’experte de l’UFAP-UNSa Justice a demandé le respect des horaires de prise de service conformément à la Charte des Temps Nationale.  Elle a également demandé que les plannings soient établis à la semaine et soient communiqués aux agents au moins 8 jours à l’avance. Elle a souligné que les missions allaient bien au-delà du périmètre du ressort de chaque PREJ.

Le DI a indiqué que le système actuel n’était pas parfait et a ajouté que la DAP a demandé aux DI de mutualiser les EJ sur l’ensemble du territoire national.

Notre experte a signalé par ailleurs que les Heures Supplémentaires sont très importantes et en demande le paiement au mois par dérogation lorsque le quota dépasse les 36 heures mensuelles. Elle a ajouté que beaucoup d’agents ont effectué entre 50 et 70 HS au mois de mai. La fatigue commence à gagner les agents et trop souvent, l’amplitude de travail réglementaire n’est pas respectée.

La Chef du DRHRS a répondu, concernant la rétribution des HS au-delà du seuil des 36 heures mensuelles que la DRFIP s’oppose à un système dérogatoire.

Ah bon ??? pourtant cela est possible pour les PREJ de PARIS et de NANCY !!!!

Le DI a indiqué qu’il devait se rendre à la DAP pour une réunion des Directeurs Interrégionaux et qu’il a prévu de faire un état des lieux à la Directrice de l’AP.

Le SG souligne qu’il faut être vigilant quant à la fatigue des agents.

Par ailleurs, l’UFAP-UNSa Justice a insisté sur le fait que les agents n’ont pas à avancer leurs frais d’hébergement et autres quand ils partent en mission. En effet, il faut bien tenir compte que certains agents n’ont pas la trésorerie suffisante pour avancer de tels frais. L’Administration se doit donc de traiter ces points en amont des missions.

L’UFAP-UNSa Justice a souhaité connaître le devenir des agents des PREJ de Cherbourg et d’Argentan.

L’Administration a répondu qu’ils seront intégrés au PREJ de Caen lorsque les travaux  du bâtiment qui doit accueillir ce futur PREJ seront terminés. L’ouverture de celui-ci est prévu dans le courant du 2ème trimestre 2017.

L’UFAP-UNSa Justice a demandé à l’Administration d’anticiper afin de communiquer avec les agents le plus en amont possible pour éviter de mettre en difficulté, non seulement les personnels concernés mais également leurs familles.

Enfin, une demande de matériels particuliers ( holsters corporels, gilets pare balles, voitures banalisées avec girophare extractable…), pour effectuer certaines missions ( sépulture…) a été formulée.

4 – Réforme territoriale, rattachement de la Haute-Normandie à la DISP de RENNES, point de situation, apport en personnels :

Le SG a indiqué que le dossier avançait bien et que l’AC avait déjà validé l’apport de 25 personnels supplémentaires sur le Siège de la DI. Il a précisé que l’AC a reconnu que la DI de RENNES était, comparée aux autres DI, sous dotée en personnels avant la mise en place de la Réforme Territoriale.

Il a également indiqué qu’une réflexion est en cours concernant d’éventuelles élections professionnelles qui pourraient se dérouler dans le courant du 1er trimestre 2017 concernant la représentativité en CTI et en CAPI.

L’UFAP-UNSa Justice a souligné que cet apport important de personnels allait avoir un impact en terme de locaux.

L’Administration a revu sa copie. En effet, le SG a répondu que des travaux allaient être réalisés prochainement dans le bâtiment H de la DI afin d’y accueillir la totalité du Département de la Sécurité et de la Détention.

L’UFAP-UNSa Justice se félicite de cette décision qui permettra aux personnels de travailler dans de bonnes conditions. Rappelons que le Bureau Local UFAP-UNSa Justice avait dénoncé avec force (cf tract du 23 mai 2016 sur le site de l’UFAP) l’idée de l’Administration de vouloir entasser les agents dans des locaux tel du bétail. Ce même Bureau Local avait soumis la proposition complètement cohérente d’effectuer des travaux dans le bâtiment H lors  du CTS du 20 mai dernier. 

La Chef du DRHRS a indiqué, après avoir contacté la DRFIP, que la bascule des paies des personnels venant de la Haute Normandie ne poserait pas de problème.

5 – Remise des fiches de paie:

Après de multiples interventions de l’UFAP-UNSa Justice, l’Administration a enfin entendu raison. Le Directeur Interrégional a décidé de revenir à l’ancien système consistant à l’expédition des fiches de paie par la voie postale. 

6 – Plan de Formation 2016 :

L’UFAP-UNSa Justice a interpellé l’Administration sur la situation du pôle de formation de LORIENT et notamment sur la problématique du secrétariat.

L’Administration a parfaitement conscience des difficultés de ce pôle et porte une vigilance particulière sur des formations qui ne pourraient être réalisées.

Par ailleurs, l’UFAP-UNSa Justice a souhaité connaître le devenir de l’ERIF qui est aujourd’hui réduite de moitié. En effet, cette équipe tourne actuellement avec 3 agents sur 8.

L’UFAP-UNSa Justice, a rappelé qu’il n’y a pas si longtemps, l’Administration faisait l’éloge  de cette équipe et qu’aujourd’hui, elle est purement et simplement laissée à l’abandon.

La Chef de l’URFQ a indiqué qu’elle milite pour le maintien de l’ERIF.

La Chef du DRHRS a précisé que, dans le cadre des dernières CAP du Corps d’Encadrement et d’Application, les postes vacants à l’ERIF n’avait pas été ciblés comme prioritaires.

L’UFAP-UNSa Justice, a rappelé que l’ERIF devait être maintenue afin de permettre, à tout le moins, aux collègues des petites maisons d’arrêt de pouvoir continuer à suivre, notamment, les formations institutionnelles (Tir, utilisation de l’ARI, Techniques d’Intervention…..etc..). En effet, les petites structures ne disposent pas d’un effectif suffisant pour pouvoir permettre aux agents de suivre ces formations sans la présence de l’ERIF.

7 – ACT Investissement pour l’année 2017 :

L’UFAP-UNSa Justice a signalé à l’Administration qu’il serait difficile pour les membres du CTI de pouvoir retenir les opérations demandées par les structures dans la cadre des ACT Investissement pour l’année 2017 puisqu’à la date du 6 décembre 2016 (dernier CTI de l’année 2016), le montant du budget ne sera pas connu.

Le Secrétaire Général de la DI a répondu que le montant de l’enveloppe dédiée aux ACT pour l’année 2017 sera au moins identique à celui de 2016. Les demandes des structures pourront donc être examinées sans problème lors du CTI du 6 décembre 2016.

Au niveau local, nous vous demandons donc de mettre ce point à l’ordre du jour de votre prochain CTS. Nous vous rappelons que toutes les demandes doivent être examinées en CTS pour être valablement étudiées en CTI.

8 – Bilan social 2015 et Bilan 2015 des psychologues :

L’UFAP-UNSa Justice a demandé le report au prochain CTI du Bilan social 2015 et du Bilan annuel 2015 des psychologues pour des raisons différentes.

En effet, le Bilan social 2015 a été transmis trop tardivement aux OS.

Quant au Bilan annuel 2015 des psychologues, celui-ci ne nous a pas été transmis puisqu’il est en cours de rédaction.

Les Membres UFAP-UNSA Justice siégeant,

Daniel JOLIET – Jean-Marc BERTRAND

Bruno BRASME – Yann HERVÉ

Caen, le  31 mai 2016

 

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