Compte-Rendu CAP SA du 14 septembre 2017

En réponse à notre déclaration liminaire, Monsieur Christophe DEAL, Président de la CAP, nous apporte les éléments suivants :

Il reconnaît le rôle et l’apport des élus du Personnel aux commissions de réforme départementales. A cette fin, il a annoncé qu’une note à l’attention des directions du ministère, sera réalisée afin de rappeler la réglementation en vigueur et les missions dévolues aux organisations syndicales.

Sur la formation en ligne, le président de la CAP reconnaît la problématique soulevée par l’UNSa Justice. Il confirme que le e-learning est un sujet qui intéresse particulièrement l’administration qui compte développer cette nouvelle approche de la formation.

Cependant, le Président reconnaît que cet enseignement ne peut fonctionner qu’avec une charte d’utilisation qui va être mise en œuvre rapidement.

Outre nos interrogations, ce dernier indique qu’un guide à destination des SA va être élaboré et diffusé afin d’informer les personnels sur différentes thématiques (recrutement, évolutions des carrières, missions, descriptif des différentes directions…)

Concernant les reclassements médicaux dans le corps des SA, le Président a indiqué la nécessité d’accompagner cette procédure avec des formations ciblées sur les missions de SA que les collègues devront exercer par la suite.

Par ailleurs, le calendrier 2018 des CAP doit être communiqué prochainement.

 Information importante :

La CAP des SA relative aux tableaux d’avancements, initialement prévue  le 19 octobre 2017, est repoussée au premier trimestre 2018.

Le Président indique que ce nouveau calendrier est la conséquence du retard pris pour les reclassements dans les nouvelles grilles PPCR.

L’UNSa Justice déplore ce retard dû au manque d’effectifs dans les services RH.

Paris, le 14 septembre 2017

Les élus UNSa Justice à la CAP

CR.CAP SA 14.09.17doc

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