Compte rendu du Comité Technique Ministériel du 20 décembre 2017

Dans un  premier temps, l’UNSa Justice a fait le choix de ne faire aucune déclaration liminaire du fait du mépris de l’administration face au dialogue social et sa volonté désormais affichée de faire passer des textes en urgence sans respecter les règles de concertation qui sont sans cesse bafouées !…

La ministre brillant une nouvelle fois par son absence, c’est le secrétariat général qui a essayé de rattraper les loupés, en se voulant rassurant quant aux quelques réponses qu’il a apportées aux différentes Organisations Syndicales.

Les chantiers de la justice annoncés par la ministre devraient selon eux permettre des améliorations. Cela reste à voir !…

Une loi de programmation sera présentée au printemps 2018. Là encore, au regard de la concertation tronquée avec les représentants des Personnels, les débats au Parlement risquent d’être houleux, pour au final déboucher sur quelle Loi ?!…

Le secrétariat général a affirmé que le ministère de la justice bénéficierait de la création de 6500 emplois ainsi que d’une hausse budgétaire. Si nous nous fions au PLF 2018, il y a de quoi être inquiet !…

Pour la PJJ, une réflexion sera engagée sur les structures d’hébergement. La volonté affichée étant de consolider les possibilités d’accueil ainsi que d’offrir une cohérence dans la diversité des structures proposées.

Sur le statut des psychologues et face à l’unanimité des Organisations Syndicales contre ce texte, le secrétariat général a reconnu une forme de précipitation pour faire passer un texte qui n’était pas suffisamment travaillé et qui sera présenté ultérieurement, après qu’un travail en concertation ait eu lieu dans le cadre du dialogue social.

Enfin, face aux inquiétudes émises par rapport à la nouvelle mutuelle « Intériale », le secrétariat général s’est engagé à communiquer rapidement, précisant que les derniers événements avec la « MFP » n’avaient aucune conséquence sur le référencement au ministère de la Justice.

 

L’ordre du jour du CTM comportait les points suivants :

Pour avis

Textes PPCR psychologues

Projet arrêté entretien professionnel

 

Pour information

Circulaire RIFSEEP (déjà publiée depuis le 14 novembre !)

Circulaire missions et organisation du réseau du service social du ministère de la justice (aucune concertation préalable, c’est à prendre ainsi, point barre !)

Elections professionnelles du 6 décembre 2018

 

  1. Textes PPCR psychologues :

Sur le premier point, l’UNSa Justice a rappelé qu’elle ne pouvait que déplorer le report d’une année de PPCR et par conséquent, l’année blanche pour 2018, qui ne verra aucune revalorisation pour l’ensemble des professionnels. Pour autant, elle souhaite que ce texte soit mis en vigueur le plus vite possible de manière à travailler de façon constructive sur le futur statut.

 

  1. Projet arrêté entretien professionnel :

Ce document a été présenté avec la volonté de simplifier l’ancien arrêté, ainsi que la circulaire d’application, pour permettre une utilisation optimisée.

En effet, si dans certaines directions les évaluations professionnelles sont réalisées avec régularité, ce n’est pas le cas partout.

Ce nouveau document revisité était donc présenté pour faciliter le travail des cadres et permettre son appropriation dans les directions où bon nombre d’Agents n’ont pas d’évaluation.

D’où une forme de précipitation à vouloir faire passer ce texte, qui, au départ ne devait être soumis que pour information… Or, l’administration dans sa précipitation,  s’est rendue compte qu’il devait être voté et l’a donc inscrit à l’ordre du jour pour être soumis à un vote des Organisations Syndicales…

Sur le plan dialogue social, autant se dire, que le Secrétariat Général n’a toujours rien corrigé de son modus et continue à dérouler sa feuille de route en fonction de ses impératifs, se fichant éperdument de ce qu’en pensent les représentants des Personnels. En somme, c’est la dictature !…

C’est surtout l’affichage d’un mépris sans pareil, avec les hauts fonctionnaires à qui le mot dialogue social donne des boutons !

Pire, si l’on écoute les arguments énoncés, il y va de l’intérêt des Agents pour leurs notations, leurs avancements, etc… D’où une nouvelle fois, une forme d’urgence à le mettre en place !…

Non content d’afficher du mépris, ils ironisent sur  la carrière des Personnels et en particuliers, celle des Corps Communs, déjà suffisamment mis à mal !

L’UNSa Justice s’est une  énième fois insurgée contre ces méthodes, qu’elle qualifie de perverses !…

Rien n’est fait dans les règles, nous n’avons pas été consultés, le document demande encore des modifications dans l’intérêt des Agents !…

Toutes les Organisations Syndicales ont donc rejoint la demande de report de ce texte formulée par l’UNSa Justice, afin qu’il soit travaillé décemment !…

Qu’à ne cela tienne, le secrétariat général était prêt à entendre que le texte n’était pas finalisé, quitte à transformer ce CTM en groupe de travail, mais il était toujours sourd quant à notre demande de report.

Sérieusement, il n’était pas entendable de réécrire la circulaire d’application dans l’après midi, comme ça, à l’arrache, sur un coin de table, pour satisfaire ces pontes et leur permettre de partir au sport d’hiver en toute tranquillité !…

Cet énième simulacre était l’épisode de trop !…

Par conséquent, l’ensemble des représentants de l’UNSa Justice siégeant à ce CTM ont donc pris la décision de quitter ce Comité Technique et ainsi claquer la porte de la plus haute instance du ministère de la Justice !

Perdant pied, le président de séance, a fini par prendre la décision tardive de retirer ce point de l’ordre du jour, afin que le texte soit retravaillé cette fois-ci avec les Organisations Syndicales.

Grand bien lui fasse !… La décision  de quitter cette instance était prise…

Gageons qu’ils aient entendu un certain nombre de griefs concernant la manière dont le dialogue doit se tenir afin que la représentation des Personnels soit respectée, dans un pays où il semble que la démocratie n’ait pas été remplacée par la dictature !… Respecter les Personnels, c’est respecter le service public !… A bon entendeur !

 

Paris, le 4 janvier 2018

Pour l’UNSa Justice,

Le Secrétaire général,

Jean-François FORGET

 

CR CTM

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