CONGÉS BONIFIÉS, C.I.M.M, MOBILITÉ VERS L’OUTRE-MER

L’UFAP UNSa Justice FORCE DE PROPOSITIONS !…

Les 4 et 5 octobre 2017, s’est tenu à la Direction de l’Administration Pénitentiaire, un groupe de travail sur la gestion des congés bonifiés (organisation, Centre des Intérêts Matériels et Moraux, ressources humaines, etc.).

En effet, cela fait maintenant une décennie que la 1ère Organisation syndicale exigeait que les engagements de la DAP sur le sujet (groupe de travail TRIOLLE) soient enfin mis en application.

Pour l’UFAP UNSa Justice, c’était l’opportunité de réitérer ses revendications sur la méthodologie à employer et surtout mettre en concordance les évolutions en matière de réglementation législative afin de faire respecter les droits des Personnels.

En ce sens, l’UFAP UNSa Justice a rappelé sa revendication première concernant la priorisation des orginaires d’outre mer en matière de mobilité, et ce pour tous les corps de la D.A.P (C.P.I.P, officiers, administratifs, personnels techniques) renforcée par la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires inscrits dans ses articles 28 et 32 des priorités en lien avec la situation personnelle des fonctionnaires justifiant du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) en outre-mer.

Sur ce sujet, la D.A.P a enfin rejoint notre Organisation Syndicale, puisque celle-ci a annoncé, dès décembre 2017, l’ouverture de groupes de travail en lien avec la mobilité !… Il était temps !… Pour rappel, les 2 et 15/02/2017, en CT-SPIP et au CTAP, l’UFAP UNSa Justice était la seule organisation syndicale à se battre pour obtenir cette avancée !

Ainsi, durant ces deux journées, les échanges entre la 1ère Organisation Syndicale et la D.A.P ont permis de dégager des orientations visant à améliorer le bureau en charge des Congés Bonifiés afin d’optimiser son efficacité.

Pour l’UFAP UNSa Justice, il était plus que temps de mettre fin aux difficultés structurelles rencontrées par l’Administration Pénitentiaire.

C’est pourquoi l’UFAP UNSa Justice a réitéré sa demande visant à créer au sein de la D.A.P un bureau en charge des problématiques ultramarines, comme nous l’avons obtenu en février au sein du Secrétariat Général.

Par ailleurs, fidèle à son pragamatisme, l’UFAP UNSa Justice demande depuis toujours que le bureau gestionnaire des Congés Bonifiés soit divisé en deux sections distinctes, pour plus de lisibilité et d’efficacité :

 

  • Une 1ère section en charge de la reconnaissance du C.I.M.M et l’octroi des Congés Bonifiés: Celle-ci devra :

– Permettre la reconnaissane du C.I.M.M des agents (possibilité dès leur titularisation).

– Adresser aux agents concernés une attestation de leur C.I.M.M, valable pour une durée de 6 ans.

 

Une fois cette phase de reconnaissance passée, cette section étudiera les demandes d’octroi des congés bonifiés des Agents en instaurant :

  • Une procédure simplifiée d’octroi automatique : lorsque l’Agent justifie des éléments suivants :

– Acte de naissance en outre-mer.

– 5 années (pas nécessairement consécutives) de scolarité obligatoire ;

  (élémentaire-lycée) en outre-mer.

– Domiciliation des parents en DOM.

 

  • Une procédure subsidiaire : lorsque l’Agent justifie de tout autre élément complémentaire pouvant attester de son CIMM en outre-mer.

 

  • Une 2nde section en charge de la gestion (organisation) des congés bonifiés, comparable à une plateforme de réservation :

En prévision de ce chamboulement et du nouveau marché public que le Ministère de la Justice vient de conventionner, la DAP sous l’impulsion du Sécrétaire Général de l’UFAP UNSa Justice nous a fait une présentation de l’accord cadre interministériel passé.

L’UFAP UNSa Justice n’a pas manqué de rappeler qu’il était primordial de ne pas perdre de vue l’objectif de la mutualisation de ces marchés, à savoir :

  • Une prise en charge intégrale du voyage des Agents (résidence de départ è lieu de résidence en outre-mer).
  • Une montée en gamme des prestations à destination des Ag

 

  • Améliorer l’organisation des congés bonifiés en établissement :

Sur ce point, l’UFAP UNSa Justice a rappelé à l’Administration que les notions de fonctionnement de service et de respect des droits pouvaient être compatibles. C’est pourquoi, la 1ère Organisation Syndicale a exigé, non seulement, un renfort en Personnels qui permettra la compensation des vacances de poste lors des périodes de départs en bonifiés, mais aussi, la mise en place d’un comité de suivi relatif à la gestion de ces départs.

Parallèlement à ces engagements, la D.A.P devra assurer la diffusion d’une note de cadrage à destination des structures pénitentiaires, visant à rappeler les attributions de chacun en matière de transmission de dossiers remis par les Agents bonifiables.

Dans le même temps, l’Administration Pénitentiaire assurera auprès des Personnels la diffusion d’un guide pratique relatif aux droits des Agents originaires d’outre-mer. Celui-ci aura pour but de clarifier les SEULS éléments d’octroi des Congés Bonifiés.

En conclusion, ce sont des avancées positives qui ont été actées à l’issue de ce groupe de travail.

Pour autant, l’UFAP UNSa Justice, en tant que 1ère Organsiation Syndicale reste force de propositions et vigilante quant au devenir de ces travaux.

Notre détermination reste entière afin de voir disparaître l’ensemble des difficultés ultramarines.

Paris, le 9 octobre 2017.

Pour les représentants de l’UFAP UNSa Justice

A ce groupe de travail,

Le Secrétaire Général,

Jean-François FORGET.

091017 – tract CB GT 4 et 5 octobre 2017

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