Corps de Commandement – Discussions Réforme Statutaire

Voilà plus de 6 ans maintenant (fin 2010), que l’UFAP UNSa Justice bénéficiait d’un accord d’ouverture de réforme statutaire pour les Personnels de Surveillance. Bien que le sujet soit important et très vaste, en 2012 cette réforme ne pouvait être envisagée et travaillée qu’en deux temps. Dans un premier temps, il s’agissait d’effectuer la réforme du Corps d’Encadrement et d’Application (CEA) et dans un second temps, celle du Corps de Commandement de l’Administration Pénitentiaire.

C’est donc le 14 mai 2013, date de la signature du protocole d’accords signé par l’UFAP UNSa Justice (seule), que la réforme statutaire visant le Corps d’Encadrement et d’Application a pris vie, avec comme point non négligeable, l’engagement de conduire à terme celle du Corps de Commandement.

Systématiquement critiquée par certains qui cherchent plus à pourrir la situation qu’aller arracher une évolution avant les échéances institutionnelles que l’on connaît et qui profilent à ce jour des coupes budgétaires, l’UFAP UNSa Justice a persisté dans son cheminement.

C’est donc contre vents et marées, que notre Organisation Syndicale s’est engagée dans deux bras de fer : le premier était de regagner une confiance endommagée par certains afin d’aboutir à des discussions avec l’Etat (automne 2016) et l’autre, avec des « organisations syndicales irresponsables » voulant contraindre tout un corps à la perte d’évolutions non négligeables.

C’est dans ce passif difficile et grâce à la pugnacité de l’UFAP UNSa Justice que nous avons signé (seuls) le 13 Mars 2017, à la demande des Personnels, un relevé de conclusions statuant sur un engagement de négociation relatif à la réforme de la Chaine de Commandement.

L’histoire un est éternel recommencement pour certains !… Ceux-là même qui décriaient déjà la réforme statutaire du CEA qualifiée « de réformette » malgré un coût budgétaire de 21 millions d’euros, s’en prennent aujourd’hui à la réforme de la chaine de Commandement en nourrissant les esprits de toutes les âneries possibles, allant jusqu’à dire que les négociations de la réforme se sont arrêtées et seront reportées ; cela dû aux annonces du gouvernement visant l’entreprise subite de coupes budgétaires.

Si tel est leur désir, eh bien nous leur répondons : Nous continuons !…

L’UFAP UNSa Justice, 1ère Organisation Syndicale Pénitentiaire, a durant les mois de juin et juillet, multiplié les réunions de travail avec l’administration. D’une part, pour cartographier la partie requalification des emplois des catégories A et B et d’autre part, pour travailler les aspects indemnitaires, statutaires transitoires et pérennes.

Les travaux de discussions sont encore loin d’être terminés, d’autres réunions visant les critères de mobilité et modalités de promotion sont à venir.

L’urgence étant de ficeler l’aspect budgétaire et les grandes lignes des textes qui seront soumis aux instances (CTAP et CTM), sans oublier la Fonction Publique et le Conseil d’Etat afin d’entrevoir une publication des textes au plus tard à fin du 1er trimestre 2018 ; permettant ainsi de lancer la première des cinq vagues de promotions et de constitution des corps de A et B.

Durant la période aoûtienne, les travaux sont donc suspendus et reprendront en septembre. Cependant, le calendrier de discussions doit encore évoluer et se déployer sur le trimestre à venir. Néanmoins, les signataires mettent tout en œuvre afin que les premiers effets soient bien au rendez-vous au premier semestre 2018.

L’UFAP UNSa Justice œuvre pour faire valoir ses revendications et vous tiendra prochainement informés des arbitrages rendus.

L’UFAP UNSa Justice mobilisée au quotidien sur la situation des établissements, avec un soutien permanent auprès des Personnels, continue d’avancer simultanément pour leur Avenir.

L’UFAP-UNSa Justice, un Syndicat de Progrès, une Présence Quotidienne…

Paris, le 8 Août 2017.

Luciano DUCCESCHI

Secrétaire National,

Responsable de la filière

du Corps de Commandement

100817 – tract CdC discussions réforme statutaire

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