Déclaration liminaire commune – CT Ministériel du 2 novembre 2016 – Nous ne siègerons pas dans un tel contexte de mépris envers les Personnels et leurs représentants !…

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général,

Vous avez réuni le Comité Technique Ministériel ce jour, en dépit de toutes les règles de « bonne conduite » s’agissant d’un dialogue social respectueux, étoffé, dynamique et surtout constructif !…

Voilà maintenant deux mois que vous avez pris vos fonctions à la tête du Secrétariat Général. Deux mois au cours desquels les représentants de chacune de nos Organisations Syndicales, vous ont sensibilisé sur la manière dont le dialogue social est pratiqué au sein de ce ministère, qu’il s’agisse des Directions ou du Secrétariat Général !…

En effet, depuis de nombreux mois, l’animation du dialogue social est au point mort au sein de ce ministère : non-respect de l’agenda social, aucun groupe de travail, peu voire pas de réponses aux sollicitations ou questions posées par les organisations professionnelles…

Deux mois c’est court, mais suffisamment long pour éviter une convocation de ce CTM dans de telles conditions : aucun travail préparatoire ou quasiment sur les dossiers qui constituent l’ordre du jour, des documents transmis hors délais et dans des conditions qui ne permettent pas à tous les membres du CTM de pouvoir les recevoir.

Et si l’on s’attarde sur l’ordre du jour, on ne voit aucun des sujets dont nous, représentants des Personnels, nous n’avons de cesse de vous saisir, exemple : le dossier « PPCR » rien !… ; le dossier « RIFSEEP », quand bien même nous y soyons hostiles, rien !… ; sans oublier les sujets catégoriels et propres à chaque corps pour lesquels rien n’avance !…

Et que dire des sujets inscrits à cet ordre du jour et qui n’ont même pas été traités en CT infra !…

D’ailleurs, afin de pousser la provocation et le mépris du dialogue social à son paroxysme, étant vous-même le Président de l’instance en question, le Comité Technique de l’Administration Centrale, n’est convoqué que demain, jeudi 3 novembre, sans par ailleurs avoir eu à ce niveau de concertation le moindre travail avec les Organisations Syndicales qui y siègent ; et cela malgré leur insistance au nom du volontarisme qui les caractérise !…

Sur le sujet de la protection sociale complémentaire hautement important pour l’ensemble des personnels et leurs familles, il est demandé aux organisations syndicales de se prononcer sur le référencement de(s) organisme(s) mutualiste(s) sans que le cahier des charges et ses annexes leur soient communiqués. Cela montre bien à quel point ce ministère considère le CTM comme une simple chambre d’enregistrement !

Par conséquent, vous ne nous laissez aujourd’hui d’autre choix que de refuser un tel simulacre de dialogue social !… C’est la raison pour laquelle, nous ne siègerons pas aujourd’hui, avec le souhait loyal d’être entendus et respectés, au nom de celles et ceux que nous représentons légitimement !

Continuer à bafouer de la sorte le dialogue social, mépriser le débat et les représentants que nous sommes, ne servira qu’à nourrir, le désintéressement des Personnels à l’égard de nos institutions, la grogne qui monte dans les rangs et l’intérêt commun d’avoir une cohésion qui ne peut exister qu’au regard des principes fondamentaux dont nous Organisations Syndicales républicaines et démocrates exigeons le respect !…

Maintenant, Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, il ne tient qu’à vous, à vos collègues Directrices ou Directeurs de branche, à la Chancellerie et au Ministre d’entendre raison et de renouer ce que vous avec mis à mal. La balle est dans votre camp !…

Aussi :

  • soit vous convoquez ultérieurement ce CTM, en ayant préalablement respecté les règles du dialogue, nourri d’une volonté de discuter les sujets, à tous les niveaux et quel que soit le dossier ;
  • soit, vous vous vous contentez de re-convoquer cette instance après avoir constaté l’absence de quorum et nous saurons alors en déduire votre constat et le peu d’attachement aux demandes légitimes et institutionnelles que nous faisons !…

En tout état de cause, nos Organisations Syndicales ne peuvent plus accepter un tel mépris du dialogue social en l’état !… A vous de voir !…

Paris, le 2 novembre 2016.

021116-declaration-commune-ctm-du-02-11-2016

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