DÉCLARATION LIMINAIRE DU CT-SPIP DU 15/02/2017 :

Monsieur le Président,

Nous sommes aujourd’hui, devant un CT-SPIP de repli qui se tient au sein de la Direction de l’Administration Pénitentiaire. Bien que notre Organisation Syndicale ait boycotté le Comité Technique d’hier, nous sommes contraints d’être présents aujourd’hui, puisque l’absence de quorum, entraînera de facto, une validation des textes avec ou sans représentativité syndicale.

Sachez Monsieur le Président, que d’ores et déjà, nous vous signalons que ce jour, l’UFAP UNSa Justice ne siégera que sur le point relatif aux critères de mobilité des C.P.I.P. Nous vous rappelons donc que lors du dernier CT-AP, notre organisation a voté défavorablement contre tous les autres points prévus à l’ordre du jour de ce C.T.

A ce titre, l’UFAP UNSa Justice tient à rappeler le comportement odieux qu’a eu l’Administration lors du dernier comité technique central. En ce sens, nous réitérons notre demande faite lors de celui-ci, à savoir : le retrait du point concernant la mobilité des CPIP. Ce point n’a été débattu que superficiellement avec les O.S siégeant dans ces deux instances !…

De plus, au vu de l’immobilisme de la D.A.P sur la mise en œuvre du protocole en lien avec le relevé de conclusions F.I.P, l’UFAP UNSa Justice refuse de participer à des discussions, qui ne sont pas considérées comme urgentes pour les personnels ! Voilà pourquoi, la 1ère Organisation Syndicale de ce Ministère ne siégera que sur le point de la mobilité !

L’UFAP UNSa Justice s’interroge sur la réelle volonté de l’Administration à faire évoluer ce texte, alors qu’elle impose des délais restreints et ne mène aucune étude d’impact préalable…

Concernant la priorité ultra-marine, à quoi rime la proposition d’attribuer trois malheureux points aux personnels concernés ? Cette bonification de points dérisoire ne peut permettre aux agents de réellement bénéficier d’une priorité lors des CAP, et de plus, cette proposition sera devenue obsolète d’ici quelques jours.

En effet, nous attirons votre attention sur l’adoption définitive, le 14/02/2016, de la loi égalité réelle Outre-Mer. Dans ces prochains jours, sera promulgué l’article 25 de ce nouveau dispositif législatif

Selon cet article, les fonctionnaires qui justifient du Centre de leurs Intérêts Matériels et Moraux (C.I.M.M) dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, devront obligatoirement bénéficier d’une réelle priorité dans leur demande de mobilité. Cet entêtement de la D.A.P vise-t-il à donner bonne conscience aux uns, et à légitimer la revendication dite « historique » des autres ? …

Et quant à ceux qui doutent de notre représentativité, faut-il rappeler que l’UFAP UNSa Justice siège dans l’ensemble des Comités Techniques (CTM/CT-AP/CT-SPIP) de cette Administration et se trouve être l’organisation majoritaire dans deux d’entre eux !

C’est pourquoi Monsieur le Président, il est grand temps que les règles du dialogue social, et les textes qui s’y réfèrent, soient respectés.

Paris, le 15/02/2017

Pour l’UFAP UNSa Justice

Les élus du CT-SPIP

150217- Déclaration Liminaire CTSPIP du 150217

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