ESP, ELSP : LES RÉUNIONS SE SUIVENT…les arbitrages se font attendre…

La DAP nous avait pourtant assuré vouloir avancer rapidement sur la mise en place des Equipes de Sécurité Pénitentiaire (ESP) et les Equipes Locales de Sécurité Pénitentiaire (ELSP). Malgré des échanges sans finalité, une nouvelle réunion s’est tenue le mardi 20 juin 2017.

Depuis l’ouverture des discussions sur ces deux sujets, qui rappelons-le, impacteront certaines pratiques professionnelles et qui de fait, deviendront de nouvelles missions, les représentants de la DAP avancent sans gouvernail et sans longue vue !… En effet, eu égard à l’instabilité de gouvernance à la Chancellerie depuis 2 mois aucun arbitrage n’a été pris.

Dans le même temps, sans directives de la DAP et surtout sans aucune concertation, des expériences voient le jour ici ou là. Pour exemple, à la Maison d’Arrêt de BREST, nous apprenons l’ouverture de 5 postes, à la prochaine CAP de mobilité du mois de septembre afin d’expérimenter un dispositif ELSP effectuant des extractions judiciaires dites « vicinales »(limitrophes).

Alors dans un tel contexte, associé aux gesticulations de certains qui claquent la porte à toutes les réunions et qui reviennent aux suivantes, l’UFAP UNSa Justice a fait le choix « du devoir » dans l’intérêt des Personnels afin de contraindre l’administration à avancer sur ces sujets qui eux n’attendront pas pour se mettre en œuvre d’une manière ou d’une autre !

C’est ainsi que nous avons appris la demande budgétaire de la DAP visant à créer 724 emplois (sur 5 ans) pour les ELSP, auxquels viendront s’ajouter les 140 emplois actés dans le « PLAT 1 ». Cette mesure concernerait 92 établissements dans lesquels serait créée une ELSP composée de 9 agents pour 89 d’entre-eux, de 18 agents à Aix-Luynes et Fresnes et de 27 à Fleury-Mérogis.

Quelles seraient les missions exercées par les agents affectés en ELSP : sécurité périmétrique sur le domaine pénitentiaire selon l’article 12-1 de la loi pénitentiaire, les extractions judiciaires vicinales, les extractions médicales, auxquelles se rajoutent les missions ELAC…

Sur cette annonce, l’UFAP UNSa Justice est revenue à la charge sur le principe normatif des escortes à 3 agents. Pourquoi ?… Tout simplement parce qu’à faire une demande budgétaire sur la durée du quinquennat, autant qu’elle soit conforme à la sécurité et aux attentes des Personnels. Le principe des escortes à 3 agents est un élément incontournable pour la Première Organisation Syndicale !

Toujours dans le cadre de cette proposition, l’UFAP UNSa Justice a réitéré sa demande visant à redéfinir le maillage territorial des PREJ afin d’appréhender avec plus de cohérence cette idée d’« EJ vicinales » exécutées par les futures ELSP. Pour notre Organisation Syndicale, il s’agit là du point de départ à toute discussion qui visera au final l’absorption du flux des extractions judicaires ! 

Par ailleurs, dans la continuité des arbitrages que nous attendions l’administration nous a fait savoir que : 

Les ELSP seront placées sous la responsabilité du Chef d’Etablissement (donc affectées en établissement) et les ESP composées des PREJ, des ERIS, des Equipes CYNO, des Equipes Nationales de Transfert sous la responsabilité du Directeur Interrégional (donc rattachées à la DI).

– Les PREJ ne renforceront pas les établissements, comme présenté dans un premier temps par la DAP.

– L’uniforme restera unique pour l’ensemble des personnels du corps, mais sera, suite à notre demande, étoffé avec des équipements adaptés aux missions de chacun.

– La présélection EJ dénoncée par tous, serait en voie de disparition. En effet, la DAP nous a fait savoir que l’arbitrage n’était pas entériné, mais qu’il était fortement envisagé de répondre favorablement à notre demande. 

Par conséquent, la DAP n’organisera pas de présélection cette année afin d’aller dans ce sens. Reste la gestion des 1500 agents présélectionnés et non affectés dans un PREJ. La DAP propose d’ouvrir les postes « EJ » à tous les agents titulaires, avec une période transitoire permettant aux 1500 présélectionnés « EJ » d’être prioritaires sur les futures affectations en CAP. Pour l’UFAP UNSa Justice cela semble aller dans le bon sens et l’idée qui vise à ne pas laisser pour compte des 1500 agents ayant obtenu leur présélection « EJ » nous semble un minimum. Dans tous les cas, la présélection « EJ » n’est pas extensible, puisqu’elle n’est valable que 5 ans. 

Nous avons expressément demandé à la DAP de communiquer rapidement et très largement cette information afin que l’ensemble des surveillants et surveillants brigadiers souhaitant faire des vœux pour la CAP de septembre puissent y postuler.

 Au-delà de ces éléments d’information et de ces arbitrages rendus, la Première Organisation Syndicale réitère l’urgence d’avancer sur les éléments de doctrine et la nécessité d’obtenir les emplois conséquents pour permettre aux personnels de mener à bien nos missions en toute sécurité.

Les Personnels sont désireux de voir une évolution des missions. L’UFAP UNSa Justice mettra tout en œuvre pour les accompagner, mais pas à n’importe quel prix !… Il en va de notre sécurité et celle de nos établissements !… Maintenant, il ne reste plus qu’à nos interlocuteurs d’écouter et surtout ENTENDRE nos propositions et nos inquiétudes et qu’enfin, ils se rendent compte de la pleine mesure des enjeux de demain pour notre profession.

Paris, le 22 juin 2017.

Pour l’UFAP UNSa Justice

Le Secrétaire Général,

Jean-François FORGET

220617 – ESP ELSP les réunions se suivent… les arbitrages se font attendre

 

 

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