FIP – La Cour des Comptes le dit…La DAP le nie !

L’UFAP UNSa Justice, à travers ses différentes actions, sonne l’alarme depuis des mois : LES SPIP n’en peuvent plus !

A ce jour, ce sont plus de 249 000 personnes qui sont suivies, pour à peine 3400 CPIP ! La population pénale et la charge de travail ne cessent d’augmenter, au détriment des avancées sociales des personnels !

Pour les personnels d’Insertion et de Probation, la situation n’est plus tenable ! L’emballement législatif de ces dernières années a mis les personnels à bout de souffle !… Voilà le constat que l’UFAP UNSa Justice tente de faire entendre à la Direction de l’Administration Pénitentiaire, depuis maintenant 4 mois de conflit social !

Elément concordant, le 22/03/2016, la Cour des Comptes a adressé à notre Garde des Sceaux, un référé qui précise de manière accablante, les difficultés que rencontrent les SPIP lors de l’exercice de leurs missions. La Cour des Comptes recommande alors de :

  • R1: « Définir des outils de mesure de la charge de travail des SPIP à partir de référentiels précis et procéder sur cette base, à une meilleure allocation des moyens, tant en personnels de probation, qu’en personnels administratifs ».
  • R2: « Adapter les implantations territoriales (SPIP, antennes) aux contextes locaux et aux caractéristiques de la population à suivre […] »

Ces recommandations viennent à nouveau donner raison à l’UFAP UNSa Justice qui revendique depuis plusieurs années :

  • La création d’organigramme de référence accompagné d’un comité de suivi des effectifs.
  • Un plan immobilier d’envergure pour les SPIP.

Et que fait le Ministère face à ces recommandations ?… Il nie la réalité et se glorifie de ses actions passées !…

En effet, le 20 mai 2016, le Ministre de la Justice a répondu aux recommandations de la Cour des Comptes. Dans son courrier, il est précisé que la DAP, pour répondre aux difficultés rencontrées par les SPIP, a mis en place un plan de recrutement (plan de 1000 emplois) qui s’appuie sur les rations définies par l’IGSJ-IGF, qui sont de 82 dossiers/CPIP.

Si l’UFAP UNSa Justice salue cet effort en matière de ressources humaines, notre Organisation Syndicale se doit de rappeler deux choses :

  • Ces ratios ne sont pas conformes aux Recommandations Européennes.1 CPIP/ 40 dossiers.
  • Ces ratios ne reflètent pas la réalité ! 82 dossiers/CPIP on en est très loin :
    • 120 à Courcouronnes
    • 138 à Albi
    • 130 à Bergerac
    • 170 à Sarreguemines
    • La liste est encore longue et non exhaustive…

De la même manière, le Ministère de la Justice, précise dans ce courrier, que la DAP entend régler les difficultés rencontrées par les SPIP, à coup de Référentiel de Pratiques Opérationnelles. Ces référentiels ne prévoyant pas de moyens supplémentaires.

Pour l’UFAP UNSa Justice, cette politique de l’œillère ne peut plus durer !… Bien que le 10/05/2016, plus d’un tiers de la profession ait manifesté dans les rues de Paris, l’Administration s’évertue à nier la situation !

Alors que la seconde rencontre entre la DAP et les Organisations Syndicales était prévue au 9 Juin 2016, la DAP se permet de revenir sur ses engagements ! En effet, cette réunion se retrouve reportée à une date ultérieure…

On continue à avancer en reculant !

Encore une fois, la DAP tente de jouer la montre, tantôt en se cachant derrière BERCY, tantôt en manipulant le calendrier des discussions.

L’UFAP UNSa Justice l’affirme :

La FIP a assez attendu !… Des annonces chiffrées et budgétisées devront être faites et les engagements tenus ! Ce n’est qu’à cette condition qu’une sortie de crise sera possible !

A défaut, l’UFAP UNSa Justice saura prendre ses responsabilités !

La balle est désormais dans le camp de la DAP !

A Paris, le 9 juin 2016

Pour l’UFAP UNSa Justice,

Le Secrétaire Général,

Jean-François FORGET.

090616 – FIP- LA COUR DES COMPTES LE DIT LA DAP LE NIE !

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