Flash Info – Indemnité pour Charge Pénitentiaire (ICP), La Hausse est Officialisée !…

LUFAP UNSa Justice vous informe qu’après différentes interventions de sa part, est paru au Journal Officiel l’arrêté, modifiant celui du 17 décembre 2007, fixant le montant annuel de référence de l’Indemnité pour Charge Pénitentiaire attribuée à certains Personnels de l’Administration Pénitentiaire.

Le montant annuel de référence de l’ICP est donc porté à 1000€ pour le Corps d’Encadrement et d’Application, les Personnels Administratifs et les Personnels Techniques.Jean-François FORGET.

LUFAP UNSa Justice vous informe qu’après différentes interventions de sa part, est paru au Journal Officiel l’arrêté, modifiant celui du 17 décembre 2007, fixant le montant annuel de référence de l’Indemnité pour Charge Pénitentiaire attribuée à certains Personnels de l’Administration Pénitentiaire.

Le montant annuel de référence de l’ICP est donc porté à 1000€ pour le Corps d’Encadrement et d’Application, les Personnels Administratifs et les Personnels Techniques.

Cette revalorisation entre en vigueur à compter du 1er Janvier 2016 (effet rétroactif).

Cet arrêté fait suite au relevé de conclusions signé le 14 décembre 2015 par l’UFAP UNSa Justice, et les autres organisations signataires.

La régularisation de cette augmentation devrait se concrétiser lors du versement des traitements de fin d’année.

Attention pour les Personnels percevant mensuellement l’ICP (Major et Premier Surveillant…) il faudra être attentif à la régularisation de cette augmentation.

Concernant les Personnels Administratifs, depuis le 1er février 2016 l’ICP est basculée dans l’IFSE (RIFSEEP), par conséquent nous invitons ces Personnels à vérifier leur fiche de paye de décembre.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le lien ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033390299&dateTexte=&categorieLien=id

L’UFAP UNSa Justice, une présence au quotidien… 

Paris, le 16 Novembre 2016

Pour l’UFAP UNSa Justice

Le Secrétaire Général

Jean-François FORGET.

161116-flash-info-icp-la-hausse-est-officialisee

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