Hors la loi

Chers collègues, nous souhaitions vous apporter quelques précisions au sujet de la note de service interdisant l’usage de la e-cigarette.

Jusqu’a ce jour AUCUNE LOI n’interdit l’usage de cette cigarette électronique ou ne l’assimile à du tabac.

L’art R3511-1 du code de santé publique ne sait trop sur quel pied danser mais la DAP, étant au dessus des lois en vigueur dans ce pays, se permet non seulement d’interdire l’utilisation de cette cigarette mais surtout autorisera prochainement aux détenus de cantiner des articles jusqu’a présent PROHIBES (chargeur USB entre autre ).

Nous vous tiendrons bien évidemment au courant des suites qui seront données à cette affaire car l’UFAP Unsa Justice ne compte pas en rester là.

 

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