| Ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 Statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire |
| Décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 Statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire |
| Décret n° 77-906 du 8 août 1977 Statut du personnel d’Administration et d’Intendance |
| Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat |
| Décret n° 91-741 du 30 juillet 1991 modifiant celui du 8 août 1977 |
| Décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 Statut particulier du personnel de surveillance (Abrogé) |
| Décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 Statut particulier du personnel d’insertion et de probation |
| Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 sur les positions statutaires communes applicables aux corps de catégories B |
| Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs des Administrations de l’Etat et à certains corps analogues |
| Arrêté du 25 octobre 1996 Examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif classe exceptionnelle |
| Décret n° 98-220 du 25 mars 1998 modifiant le décret n° 77-906 du 8 août 1977 |
| Décret n° 98-1011 du 2 novembre 1998 modifiant le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 |
| Décret n° 99-669 du 2 août 1999 Statut particulier du personnel technique |
| Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 sur l’Aménagement et réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat |
| Décret n° 2000-1212 du 13 décembre 2000 modifiant les décrets n° 99-699 du 02/08/99, n° 93-1113 et n° 93-1114 du 21/09/1993 |
| Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 Résorption de l’emploi précaire |
| Décret n° 2001-730 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 |
| Circulaire NOR JUSE0140103C du 21 décembre 2001 sur l’Aménagement et réduction du temps de travail des agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires |
| Circulaire NOR JUSE0140105C du 27 décembre 2001 sur la mise en oeuvre de l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire |
| Décret n° 2003-541 du 18 juin 2003 modifiant le décret 99-699 relatif au Statut particulier du personnel technique |
| Décret n° 2005-143 du 17 février 2005 sur le statut du corps des surveillants pénitentiaires de l’Etat pour l’administration de Mayotte et fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l’Etat |
| Décret n° 2005-445 du 6 mai 2005 modifiant le décret 93-114 relatif au Statut particulier du personnel d’insertion et de probation |
| Décret n° 2005-446 du 6 mai 2005 modifiant le décret 99-699 relatif au Statut particulier du personnel technique |
| Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des Attachés d’administration et à certains corps analogues |
| Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 sur l’Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C |
| Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 sur le Statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire |
| Décret n° 2006-442 du 14 avril 2006 modifiant le décret 2002-728 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire |
| Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l’arrêté du 30.04.2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire |
| Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C |
