Inscription Newsletters

Textes relatifs aux divers statuts de l'A.P.

Écrit par Administrator.

Ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 Statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 Statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Décret n° 77-906 du 8 août 1977 Statut du personnel d’Administration et d’Intendance
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
Décret n° 91-741 du 30 juillet 1991 modifiant celui du 8 août 1977
Décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 Statut particulier du personnel de surveillance (Abrogé)
Décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 Statut particulier du personnel d’insertion et de probation
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 sur les positions statutaires communes applicables aux corps de catégories B
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs des Administrations de l’Etat et à certains corps analogues
Arrêté du 25 octobre 1996 Examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif classe exceptionnelle
Décret n° 98-220 du 25 mars 1998 modifiant le décret n° 77-906 du 8 août 1977
Décret n° 98-1011 du 2 novembre 1998 modifiant le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 Statut particulier du personnel technique
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 sur l’Aménagement et réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2000-1212 du 13 décembre 2000 modifiant les décrets n° 99-699 du 02/08/99, n° 93-1113 et n° 93-1114 du 21/09/1993
Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 Résorption de l’emploi précaire
Décret n° 2001-730 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993
Circulaire NOR JUSE0140103C du 21 décembre 2001 sur l’Aménagement et réduction du temps de travail des agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires
Circulaire NOR JUSE0140105C du 27 décembre 2001 sur la mise en oeuvre de l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Décret n° 2003-541 du 18 juin 2003 modifiant le décret 99-699 relatif au Statut particulier du personnel technique
Décret n° 2005-143 du 17 février 2005 sur le statut du corps des surveillants pénitentiaires de l’Etat pour l’administration de Mayotte et fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2005-445 du 6 mai 2005 modifiant le décret  93-114 relatif au Statut particulier du personnel d’insertion et de probation
Décret n° 2005-446 du 6 mai 2005 modifiant le décret 99-699 relatif au Statut particulier du personnel technique
Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des Attachés d’administration et à certains corps analogues
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 sur l’Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 sur le Statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
Décret n° 2006-442 du 14 avril 2006 modifiant le décret 2002-728 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l’arrêté du 30.04.2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Décret n°2006-1459 du 27 novembre 2006 modifiant le décret 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l’Etat

Décret n°2006-1478 du 29 novembre 2006 modifiant le décret 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 sur les Dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat

Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

Décret n°2007-312 du 6 mars 2007 sur les Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration du ministère de la justice

Arrêté du 23 mars 2007 Relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs de 1ère classe des administrations de l’Etat

Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2007-1106 du 16 juillet 2007 relatif à la création du corps des secrétaires administratifs des services judiciaires et à la fusion des corps de secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n° 2007-1207 du 10 août 2007 portant modification du décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n°2007-1233 du 20 août 2007 relatif aux recrutements distincts pour les hommes et pour les femmes dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et modifiant le décret n° 82-886 du 15 octobre 1982 portant application de l'article 18 bis de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires

Décret n° 2008-13 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat