La problématique OUTRE-MER au cœur des débats

La Première Organisation Syndicale a été conviée le 28 juin à une réunion à la DAP sur les difficultés rencontrées sur la gestion des congés bonifiés.

Forte de ces derniers écrits, l’UFAP UNSa Justice n’a pas manqué de rappeler à l’administration l’inexistence d’une politique pénitentiaire ultramarine réelle et qu’il est temps pour elle de prendre enfin ce sujet à bras le corps.

Face à ce constat qui creuse encore un peu plus le fossé entre les prisons ultramarines et le territoire métropolitain, l’UFAP UNSa Justice dresse un état des lieux alarmant se traduisant par la dégradation des conditions de travail et de vie familiale des Personnels Pénitentiaires d’Outre-Mer, éternels oubliés des gouvernants qui trop souvent pensent que le territoire national s’arrête à la frontière métropolitaine.

Sur le volet immobilier, notre Organisation Syndicale n’a pas manqué de dénoncer la densité carcérale comprise entre 118% et 230%, avec une population pénale des plus atypique (guerre des gangs, barrière des langues, etc.). Les structures actuelles sont inadaptées et ne répondent plus aux attentes des Personnels tant sur le plan sécuritaire que sur la gestion quotidienne de la population pénale.

Deux exemples viennent malheureusement conforter l’UFAP UNSa Justice sur l’abandon de nos politiques. La première concerne l’absence d’information sur un éventuel projet tant attendu sur Basse-Terre et le Dispositif d’Accroissement de la Capacité de Baie-Mahault. La seconde concerne la construction d’un nouvel établissement en Guyane, plus précisément à Saint-Laurent du Maroni. Pour rappel, cette décision fait suite notamment au mouvement de grève générale de mars 2017 découlant sur la ratification d’un protocole d’accords signé entre le gouvernement et le collectif dont l’UFAP UNSa Justice fait partie intégrante.

D’une manière générale, il y a urgence à mettre en place un véritable plan d’action afin de créer sur ces territoires et départements d’Outre-Mer des ERIS, des équipes cynotechniques, des E.J, des UHSA, des UHSI, des EPM et de se doter de moyens matériels et humains afin de mener une véritable politique d’orientation et d’affectation de la population pénale.

Sur le volet statutaire, l’UFAP UNSa Justice a alerté la DAP sur les conséquences de l’application du décret 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires. Ce recul social va entraîner une montée en charge des départs à la retraite dès 2018 pour un département tel que la Réunion.

Par ailleurs, par le biais de l’UNSa, l’UFAP UNSa Justice est intervenue auprès de la Fonction Publique pour exiger le maintien du l’ITR.

Sur le volet Ressources Humaines, l’UFAP UNSa Justice a une nouvelle fois dénoncé la gestion catastrophique de la Mission Outre-Mer et de certains directeurs des services pénitentiaires.

Les attitudes et comportements des représentants de l’administration sont en totale inadéquation avec les enjeux attendus sur les DOM-TOM. L’oisiveté des uns et le « je m’en foutisme » des autres paralysent un système qui repose sur l’absence de prise de décision. A ce titre, l’UFAP UNSa Justice a rappelé les dires de l’ancien Garde des Sceaux quant à la volonté de transformer la MOM en une véritable DISP avec un réel pouvoir décisionnaire et un lieu de concertation.

Toujours dans le cadre des Ressources Humaines, l’UFAP UNSa Justice est revenue sur la gestion des congés bonifiés. Notre Organisation Syndicale a rappelé à la DAP qu’un groupe de travail avait déjà été mis en place et que certaines décisions avaient été retenues sans traduction effective sur le terrain. En préambule à l’ouverture d’autres discussions, il convient de réorganiser le bureau de gestion des congés bonifiés en le scindant en deux : un pour la gestion des CIMM, l’autre pour les réservations.

Sur le volet des problématiques spécifiques à certains départements et territoires, l’UFAP UNSa Justice a établi un tour d’horizon des problèmes rencontrés et toujours en attente de réponses de la part de l’administration.

  • La Martinique : multiplication des avaries techniques sur le DAC ; problème d’affectation des personnes arrêtées sur une très large zone géographique (Afrique, Amérique du Sud…) et incarcérées au CP Ducos dans le cadre du plan de lutte anti-drogue (OCRTIS). Le profil de ces détenus n’est absolument pas compatible avec l’architecture du site. A cet égard et à l’instar des autres départements, les affectations des condamnés (passage CNE) restent extrêmement compliquées à gérer.
  • La Polynésie: l’UFAP UNSa Justice, a contrario de ce qui s’est passé lors des récentes ouvertures d’établissements (ex : CP Valence), est toujours dans l’attente d’élections professionnelles partielles afin de déterminer la représentativité sur le CP Papéari et mettre en place un dialogue social que nous attendons nourri.
  • Mayotte: problème de sécurisation du site et de gestion de la population pénale ; pas moins de 7 évasions et un mort en un an. C’est pourtant le plus bel édifice public de l’île et… paradoxalement le moins sécuritaire. La faute incombe à l’administration qui, une fois de plus, estime que les profils des détenus affectés ne nécessitent pas une mise aux normes de cet établissement
  • La Nouvelle-Calédonie: pauvreté du système carcéral et manque crucial de sécurité des Personnels.

Le tour d’horizon effectué doit permettre, pour l’UFAP UNSa Justice, de mettre en place un véritable cahier des charges, un calendrier de réflexion, une projection budgétaire pour déboucher sur un véritable projet d’actions !

Paris le 29 juin 2017

Pour l’UFAP UNSa Justice

Le Secrétaire Général

Jean-François FORGET

280617 – La problématique outre-mer au coeur des débats

Related posts