L’UNSa Justice reçue par François Bayrou

L’UNSa Justice reçue par
Monsieur François BAYROU, Garde des Sceaux, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice.

Mardi 30 mai 2017, la Première Organisation Syndicale a été reçue par le nouveau Garde des Sceaux, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Monsieur François Bayrou, dans le cadre d’un entretien d’une heure trente afin de se présenter mutuellement et d’aborder la situation des différentes directions du ministère de la Justice.

Notre délégation conduite par le Secrétaire Général de l’UNSa Justice Jean-François Forget et composée de Muriel Ocher, Secrétaire Générale de l’UNSa SG AC, de Catherine Berthé et Béatrice Briout co-Secrétaires Générales de l’UNSa SPJJ, d’Hervé Bonglet Secrétaire Général de l’UNSa SJ et de David Besson Secrétaire Général Adjoint de l’UFAP UNSa Justice, a de prime abord située la position de notre Organisation Syndicale ministérielle et de ses composantes sur l’échiquier de la représentativité syndicale au sein du ministère et des différentes directions (Administration Centrale, PJJ, Services Judiciaires et Administration Pénitentiaire).

Nous avons aussi rappelé au Ministre notre philosophie syndicale, précisant très clairement notre positionnement autonome et indépendant des partis politiques et notre détermination à proposer et agir.

Investie sans compter sur tous les plans et notamment sur les sujets transversaux tels que l’action sociale, l’hygiène, la sécurité, la santé et la qualité de vie au travail, les droits syndicaux, la gestion des Corps Communs, l’UNSa Justice a réitéré ses engagements et ses revendications après avoir dépeint la situation actuelle.

Dans un deuxième temps, nous avons décliné nos priorités sur les quatre directions du ministère.

S’agissant de l’Administration Centrale et donc du Secrétariat Général, l’UNSa SG AC a mis en avant la maltraitance des Agents tant sur les sites parisiens que dans les PFI ; rappelant que si le site du Millénaire avait été pensé initialement pour rassembler une grande partie des Personnels de l’administration centrale, la réalité en est bien différente.

Les directions veulent rester indépendantes et ne dépendre de personne. Pour notre Organisation, il est fondamental que le Secrétariat Général occupe pleinement sa place au sein de ce ministère.

Par ailleurs, sur le site du Millénaire les Agents ne se sentent pas en sécurité à cause de la localisation du site et des agressions physiques qui ont eu lieu.

Malgré tous ces éléments négatifs, l’UNSa SG AC a tenu à préciser au Ministre l’investissement des Personnels, leur compétence et savoir-faire, tout en dénonçant le manque de reconnaissance indemnitaire.

Sur ce dernier point, l’UNSa Justice exige une harmonisation des primes et une revalorisation de celles-ci pour l’ensemble des Corps Communs.

Concernant la PJJ, l’UNSa SPJJ a reformulé des demandes déjà énoncées auprès du Ministre précédent. Force est de constater que les choses ne bougent pas et ce, malgré le soutien de l’ancien garde des Sceaux Monsieur Jean-Jacques Urvoas, notamment sur la création d’une classe fonctionnelle pour les RUE.

L’UNSa SPJJ a continué à réaffirmer sa volonté de voir ce dossier avancer.

En effet, il est essentiel que ces cadres de proximité considérés comme les piliers de notre institution, à défaut d’avoir un statut, puissent au moins obtenir une reconnaissance de la charge de travail qui est la leur par le biais de la création d’une classe fonctionnelle. Il y a urgence, si l’on ne veut pas voir ces professionnels se démobiliser totalement…

Nous avons également pu aborder la question de la nécessaire réforme de l’ordonnance de 45 qui devrait être réalisée. Là encore, ce texte désuet devrait être simplifié et actualisé pour répondre à la fois aux besoins des professionnels et des justiciables.

Nous avons regretté la disparition des professeurs techniques qui étaient de véritables artisans au service de l’apprentissage pour les jeunes suivis à la PJJ qui ne sont pas tous en capacité d’intégrer les dispositifs de droit commun.

Nous avons défendu l’idée que notre institution gagnerait à préserver son savoir-faire pour réconcilier les jeunes en difficulté avec l’enseignement et pour continuer à exercer les missions qui sont les siennes à savoir la socialisation et l’intégration professionnelle des adolescents qui nous sont confiés.

S’agissant des Services Judicaires, l’UNSa SJ a présenté les sujets qui lui semblent les plus urgents à traiter à savoir :

  • La création d’un greffier juridictionnel en catégorie A ;
  • l’harmonisation des primes entre les directions du ministère pour les corps communs ;
  • l’attribution de moyens supplémentaires pour rendre efficient au plus vite le logiciel PORTALIS et pour la mise en place des SAUJ ;
  • l’attribution de moyens humains et structurels pour pallier aux conséquences de la réforme des CPH déjà en place et pour la future réforme annoncée du code du travail qui impactera à coup sûr les juridictions prudhommales ;
  • la mise en œuvre immédiate de la partie indemnitaire de la réforme statutaire des greffes signée par l’UNSa SJ en 2014, soit 3,3 millions pour les corps particuliers (greffiers et DSGJ) et 1,6 millions pour les corps communs.

L’UNSa SJ a également questionné le Ministre sur ses intentions concernant le Tribunal de Première Instance qui faisait partie des propositions du candidat devenu Président.

Enfin, concernant l’Administration Pénitentiaire, l’UFAP UNSa Justice est revenue une nouvelle fois sur la situation catastrophique de nos détentions en dénonçant une surpopulation pénale récurrente, une violence inouïe notamment à l’égard des Personnels, des carences en effectif et une gestion des services en mode dégradé mettant en danger permanent les Agents en détention, une incurie concernant les nouvelles missions, sans oublier de mettre en avant la problématique du recrutement liée essentiellement à un manque d’attractivité et de reconnaissance, conjuguée à la dangerosité de nos missions.

Nous avons insisté sur le chemin parcouru depuis un an en matière de moyens législatifs et par conséquent de l’impérieuse nécessité d’obtenir une loi de programmation budgétaire tant pour la construction de nouvelles prisons, que pour la construction de nouvelles structures « SPIP » permettant dans les deux cas, une prise en charge adaptée et sécurisée des détenus et probationnaires selon le milieu (fermé ou ouvert).

La prise en charge et la gestion des détenus terroristes et / ou radicalisés ont aussi été dénoncées.

Nous avons bien évidemment rappelé au Ministre, les relevés de conclusions qui viennent d’être signés par notre Organisation Syndicale et notre exigence que les engagements de l’Etat soient respectés.

Enfin, la situation ultramarine a été mise en avant avec l’exigence que celle-ci évolue avec plus d’intérêt pour nos Collègues d’Outre-Mer.

Nous ne pouvions pas finir cet entretien sans une forte sensibilisation sur la situation bloquée concernant les droits syndicaux au sein de l’Administration Pénitentiaire. Considérant l’urgence d’en sortir par le haut, l’UFAP UNSa Justice a placé ce dossier ultra urgent comme étant le premier devant être traité dans les jours à venir avec une réponse que l’on exige imminente s’agissant des permanents syndicaux. Respecter les Personnels, c’est aussi et avant tout respecter leurs représentants et le dialogue social.

Ce premier rendez-vous aura permis tant au Ministre qu’à notre délégation de faire connaissance, de poser les premiers jalons d’un dialogue que nous souhaitons franc, direct et loyal dans l’intérêt des Personnels et de nos institutions.

 

Paris, le 01 juin 2017

Pour l’UNSa Justice,

Le Secrétaire Général,

Jean-François Forget

Tract UNSa Justice 2.06.2017

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