Mise en place des Équipes de Sécurité Pénitentiaire

Monsieur le Directeur,

Au cours du premier semestre 2017, plusieurs rencontres multilatérales et bilatérales se sont tenues avec les organisations syndicales représentatives sur la réalisation des missions périmétriques des établissements pénitentaires et, notamment, sur la mise en place des ESP (Équipe de Sécurité Pénitentiaire) et des extractions judiciaires.

A ce jour, aucun consensus n’a pu aboutir au niveau central pour que, demain, ces nouvelles missions puissent se déployer sereinement sur le territoire national ; ne serait ce que par l’absence de validation d’une doctine d’emploi, de charte des temps, etc.

 L’absence, volontaire ou non, de consigne de votre part a laissé le champ libre à certaines Directions Interrégionales qui n’ont pas hésité à s’emparer de ce dossier pour le mettre en place sur certaines structures.

La mise en place de ces nouvelles missions ne peut se faire sans un débat de fond au niveau national tant sur le schéma organisationnel que sur l’agencement des services, les modalités de réalisation des escortes des personnes détenues etc…

Autant de sujets qui auront un impact sur le fonctionnement actuel des établissements pénitentiaires et qui nécessitent à minima une quantification des moyens humains et matériels à allouer aux ESP.

Or, à ce jour, nous sommes toujours dans l’attente de ces discussions !… Pas une seule rencontre sur le sujet depuis le début de l’été, pas une seule information portée à notre connaissance par vous même ou vos services, alors que dans le même temps,  içi et là, chacun y va de son initiative ou de directives venant de la direction de l’administration pénitentiaire, sans que quoique se soit ait été arrêté préalablement dans le cadre du dialogue social.

Par conséquent, de part sa représentativité au CT-AP, l’UFAP UNSa Justice demande l’inscription à l’ordre du jour du CT-AP du 23 novembre le schéma organisationnel et fonctionnel, le règlement d’emploi des équipes de sécurité pénitentiaire, la charte des temps, la durée et le contenu de la formation d’adaptation, la tenue d’uniforme des agents en missions ESP. Notre Organisation Syndicale vous demande aussi d’inscrire à l’ordre du jour les mêmes points concernant les Extractions Judiciaires.

Enfin et dans l’attente, la Première Organisation Syndicale vous demande d’user de votre autorité pour stopper le processus afin de respecter le dialogue social et d’éviter plus encore la cacophonie au sein des services déconcentrés.

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