PERSONNELS TECHNIQUES : RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA REFORME DE LA FILIERE TECHNIQUE

Mercredi 26 avril, l’UFAP UNSa Justice représentée par son Secrétaire Général Jean-François FORGET, David BESSON Secrétaire Général Adjoint et Daniel CARRE Secrétaire National responsable de la filière technique, a été reçue au Ministère de la Justice concernant le relevé de conclusions afin d’aborder l’ensemble des interrogations et retours du « terrain ».

A l’appui de ces retours, nous avons proposé une réécriture sur un certain nombre de points afin de faire évoluer le projet.

Comme à son habitude, en toute transparence, vous trouverez ci-dessous les éléments que nous avons portés et les réponses qui nous ont été fournies.

1/ Le déploiement d’un plan de requalification permettant à 120 Adjoints Techniques l’accession à la catégorie B sur 5 ans, à compter de 2018.

  • L’UFAP UNSa Justice a demandé la réécriture afin que cette requalification concerne l’ensemble des Adjoints Techniques en établissement, DISP, RIEP ainsi que l’ensemble des filières métiers.

La Chancellerie nous a répondu qu’elle n’était pas hostile à notre demande, mais concernant l’arbitrage interministériel des 120 emplois requalifiés ainsi que les 1/3 et 2/3 et la durée du plan, celui-ci était figé. Pour info, nous avons demandé de rapporter celui-ci sur 3 ans et d’augmenter sensiblement le nombre de promotions.

Quant aux critères, ils seront discutés avec ceux qui signeront!…

S’agissant des AT corps communs, les éléments n’étant pas suffisamment clairs, nous avons demandé le retrait de tous points les concernant. Ceci, afin de ne pas compromettre les promotions des AT Pénitentiaires jusqu’à l’extinction du corps. C’est OK pour la Chancellerie !

  • Pour les 256 AT restants aux termes du plan, nous avons demandé que le taux de promus/promouvables au grade d’AT 1ère classe soit augmenté en attendant que l’ensemble des AT accède à la catégorie B.
  • Pour être cohérent, l’UFAP UNSa Justice a demandé l’arrêt du recrutement d’Adjoints Techniques afin de rester dans la logique d’extinction d’un corps accompagnant la promotion à terme de tous ceux qui le compose.

2/ Le déploiement d’un plan de requalification permettant l’accession à la catégorie A de 42 techniciens à compter de 2018.

  • L’UFAP UNSa Justice a demandé que cette requalification concerne l’ensemble des Techniciens en établissement, DISP, RIEP ainsi que l’ensemble des filières métiers. Là encore, le Ministère nous a répondu qu’ils ne peuvent plus intervenir sur l’arbitrage des 42 emplois de Techniciens requalifiés en Directeur Technique, ainsi que les 1/3 et 2/3. Ce déploiement se fera aussi sur 5 ans malgré notre demande de descendre à 3 ans. Par contre, ils vont porter une partie de nos demandes auprès de la Fonction Publique concernant le principe qui vise à ce que cette requalification de 42 Techniciens en DT touche l’ensemble des filières métiers et des structures dans lesquels ils exercent. Le retour devrait nous être donné assez rapidement.

Les critères seront discutés avec ceux qui signeront !

Le PPCR sera mis en place dans les semaines à venir avec la nouvelle grille de Technicien 1ère cl.

3/ La création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) à compter de 2018.

  • Celui-ci sera mis en place dans son intégralité dès 2018.

 4/ Le recrutement des directeurs techniques.

  • Pourquoi 10% de recrutés par un accès à la troisième voie ?… Le Ministère n’a pas su nous répondre pour l’instant. S’agit-il de permettre un accès supplémentaire en interne ou autre ?… Sur ce point, nous attendons un éclairage.

L’UFAP UNSa Justice a souligné qu’en matière de grilles indiciaires, le relevé de conclusions ne sort pas du cadre PPCR. Si ce dernier est non négligeable pour les B et les A, nous attendions un effort supplémentaire pour les C.

L’UFAP UNSa Justice a demandé à la Chancellerie de faire le point concernant les 84 Adjoints Techniques qui avaient été oubliés lors de la dernière réforme interministérielle. En effet et pour mémoire, seul l’UFAP UNSa Justice était monté au créneau et avait obtenu réparation pour nos Collègues. Néanmoins, pendant deux ans, ils ont perdu de l’argent. Cette perte doit encore être compensée conformément aux engagements qui avaient été pris. La Première Organisation Syndicale demande tout simplement que cela soit fait dans le cadre de ce relevé de conclusions. N’étant pas au courant du sujet, la Chancellerie nous a fait savoir qu’elle allait questionner la DAP et revenir vers nous afin de nous répondre.

Voilà, au regard du relevé de conclusions que nous avons diffusé et de ces derniers éléments, nous continuons à vous consulter avec en point de mire la signature ou pas de ce relevé !… Les réponses à nos dernières sollicitations ne devraient pas tarder à nous revenir. Aussi, dès réception du projet modifié et définitif, il vous sera communiqué afin de prendre une position finale.

S’il doit y avoir signature du relevé de conclusions, celle-ci ne pourra pas avoir lieu au-delà du 5 mai, d’où l’urgence d’obtenir un retour de nos interlocuteurs. La balle est dans leur camp afin de permettre au terrain de se positionner.

Paris, le 27 avril 2017.

Daniel Carré,

Secrétaire National,

UFAP UNSa justice

releve de conlusions

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