Quartiers d’Évaluation de la Radicalisation et Binômes de Soutien : La DAP rend une nouvelle copie toujours dans la précipitation !

Le projet d’évaluation au sein des Quartiers d’Evaluation de la Radicalisation (QER) et celui de la doctrine d’emploi des Binômes de Soutien (BS) nous ont été présentés par la Direction Projet du Plan de Lutte Antiterroriste (PLAT).

Ces notes à venir entrent dans le plan du Ministre annoncé en octobre dernier. La DAP s’engageant dans une nouvelle approche et expérimentation basée sur trois points : évaluation, orientation, prise en charge individualisée en fonction du profil.

L’UFAP UNSa Justice, estime que la DAP, en voulant centrer cette nouvelle expérimentation sur la violence extrémiste (l’évaluation d’un passage à l’acte, le désengagement et la réintégration sur un territoire donné), commet de nouvelles erreurs d’appréciation.

Certaines zones d’ombre demeurent sur cette nouvelle expérimentation, notamment sur les missions complémentaires, sur l’articulation entre les intervenants ainsi que sur le devenir de ces BS au sein de l’AP (contrat de 3 ans).

Le projet QER, quant à lui, semble plus solide que celui des UD-UPRA. La DAP a retenu des choses du fiasco des UD… Le public visé est ENFIN clairement et nommément désigné. La période d’évaluation s’étend sur un temps long (4 mois). L’UFAP UNSa Justice a demandé à ce que le contenu de cette période et les modalités d’évaluation nous soient présentés afin de mieux cerner la démarche engagée.

Le régime de détention des QER et les mesures de sécurité passives et actives sont beaucoup plus affirmatifs et directifs. Il reste néanmoins 2 points majeurs de divergence : le régime des fouilles sur lequel nos positions sont limpides et le principe de séparation. Même si une séparation effective des détenus des QER du reste de la population pénale est actée, l’UFAP UNSa Justice déplore que l’isolement TOTAL des détenus affectés au sein des QER ne soit pas le concept retenu. L’influence du groupe n’est pas considérée : l’affirmation du groupe et l’existence d’un noyau dur font partie intégrante du mode de fonctionnement des terroristes islamistes. Il existe une réelle solidarité entre eux qui constituera une force de résistance. Maintenir un contact entre eux, c’est non seulement les conforter dans leurs convictions mais aussi faciliter un soutien sans faille aux plus fragiles.

L’UFAP UNSa Justice déplore que les détenues femmes et les détenus mineurs ne fassent pas l’objet d’un dispositif spécifique au sein d’une structure adaptée.

A l’issue de son passage en QER, le détenu fera l’objet d’une décision d’affectation vers un QI ou vers un quartier de regroupement ou en détention ordinaire dans un des 65 établissements (et non plus 27) listés par la DAP avec prise en charge individualisée, type programme de désengagement de la violence. Notre Organisation a demandé la communication des sites retenus.  Les réalités différentes de l’autorité judiciaire et de la DAP, pour la détention préventive, constitueront le point de friction le plus important. L’UFAP UNSa Justice réitère sa demande de saisie de l’autorité politique par la DAP afin de modifier les dispositions du code de procédure pénale en matière de détention pour les détenus, prévenus et condamnés, terroristes.

L’UFAP UNSa Justice attend de la DAP des éclaircissements sur de nombreux points : localisation des QER en province ; effectif en personnel des QER (9 surveillants, 1 gradé, 1 officier) que notre organisation considère comme léger et calculé à minima ; organisation, fonctionnement et localisation des quartiers de regroupement (que l’on pourrait appeler Quartier de Regroupement des Détenus Islamistes ?) ; contenu du programme de désengagement de la violence.

L’UFAP UNSa Justice réaffirme que la priorité demeure et reste la sécurité des personnels et des structures. Une fois la sécurité assurée, il sera alors temps de songer à un traitement social du terrorisme en lien avec l’islam politique.

Paris, le 25 janvier 2017

Pour l’UFAP UNSa Justice

Le Secrétaire Général,

Jean-François FORGET.

250117 – Bilatérale QER

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