Rapport sur l’encellulement individuel selon Jean-Jacques URVOAS !…

L’UFAP UNSa Justice attend la suite et les moyens et surtout des réponses immédiates à NOTRE SECURITÉ !…

Lundi 19 septembre 2016, l’UFAP UNSa Justice a été reçue par le Garde des Sceaux concernant le programme d’encellulement individuel annoncé ce mardi 20, via une conférence de presse au Centre Pénitentiaire de Fresnes. Cette audience a été le baptême du feu pour le DAP, nouvellement nommé.

En préambule, le Ministre a évoqué l’article 100 de la loi pénitentiaire votée en 2009, qui prévoyait un encellulement individuel à la date butoir du 24 novembre 2014.

Malgré l’hérésie de ce vaste chantier dénoncé en son temps par l’UFAP UNSa Justice, le Gouvernement s’est astreint à poser les bases afin SOI-DISANT, d’éradiquer le phénomène de surpopulation pénale au regard des 58507 places opérationnelles pour 68819 détenus ; soit une surpopulation apparente de 10312 personnes incarcérées auxquelles s’ajoutent paradoxalement 4142 places inoccupées notamment dans les 96 établissements pour peines du territoire concernés par 2500 vacances, au 1er août 2016.

Pour autant, le rapport temps/réaction n’est plus que de sept mois, fin du présent quinquennat !

Le but : à l’instar des Ministères de l’Intérieur et de la Défense, le Ministre souhaite marquer son empreinte et ainsi faire voter une loi de programmation, d’ici la fin de la législature, permettant de planifier le coût de nouvelles constructions de cellules.

La priorité est d’obtenir des moyens supplémentaires afin d’optimiser le parc pénitentiaire et de « rentabiliser » les 2500 places vacantes dans les établissements pour peine. Il veut revisiter la prise en charge des détenus par une simplification du dossier d’orientation lié à une unification des différents processus de préparation à la sortie.

Tout cela ne correspond qu’à de la gestion de flux !…

Concernant, le Corps d’Encadrement et d’Application (CEA), le Garde des Sceaux a confirmé le recrutement de 2100 personnels qui passera à 2500 en 2017, une budgétisation de 33 millions pour la réfection et le renforcement sécuritaire auxquels s’ajouteront 17 millions liés au Plan de Lutte anti-terrorisme (PLAT).

Pour l’UFAP UNSa Justice, il est urgent d’arrêter la politique de l’essuie-glace. Nous sommes dans une impasse qui fragilise la sécurité et déploie le phénomène de radicalisation. L’encellulement individuel, lié à la construction d’établissements de petites tailles et profilés sont des solutions hermétiques à la manufacture qui fabrique des primo- délinquants en terroristes !

Depuis 1988, les rapports se sont succédés !… 33000 créations de places étaient prévues !… L’UFAP UNSa Justice a relevé qu’en 2016, seules 28000 ont vu le jour. La faute à des projets qui n’avancent pas (Lutterbach, en autre) ou à un « ping-pong politique » dans l’hémicycle.

Le renseignement pénitentiaire sera doté d’un préfigurateur en lien avec les Ministères de l’Intérieur et de la Défense. Ce dernier a trois mois pour travailler sur les questions de la Communauté du Renseignement, de l’armement et les régimes de détention.

La construction de nouvelles cellules ou de nouveaux établissements passera par une doctrine architecturale en lien avec la peine. L’UFAP UNSa Justice a martelé, une nouvelle fois, que les personnels de terrain devaient impérativement être associés à tous les nouveaux programmes et que l’immobilier centré sur la peine doit passer par des établissements adaptés et profilés.

A cela, le Ministre nous a répondu par le Projet de Loi de Finances (PLF) 2017 qui sera axé sur 3 points :

  • Avec des projets confirmés ;
  • La création de près de 4000 places en région PACA, Ile-de-France et sur la DISP de Toulouse ;
  • 28 Quartiers de Préparation à la Sortie (QPS), dont 12 déjà existants seront restructurés. Dans ces quartiers 1700 places nettes verront le jour afin d’atteindre les 2 500 places opérationnelles.

L’UFAP UNSa Justice prend acte de ce énième plan de lutte contre la surpopulation pénale.

L’UFAP UNSa Justice rappelle sa revendication visant un programme immobilier sans précédent, pensé autour de la peine et de la prise en charge des détenus sans en occulter la sécurité !… L’administration pénitentiaire doit se doter d’établissements pénitentiaires adaptés et spécialisés et s’imposer un système de profilage des détenus lié à une orientation évolutive.

Par ailleurs, l’UFAP UNSa Justice a insisté sur les unités dédiées qui ne sont pas une réponse à la prise en charge des détenus radicaux et terroristes pour lesquels il faut construire des établissements de petites tailles avec une très haute sécurité.

Pour l’UFAP UNSa Justice, il faut tourner les pages des plans qui se sont succédés et enfin rendre irréversibles les décisions de bon sens, quels que soient les dirigeants du Pays !…

Paris, le 20 septembre 2016.

Pour l’UFAP UNSa Justice,

Les Secrétaires Généraux.

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