RÉFORME FILIÈRE INSERTION PROBATION : BIENTÔT L’HEURE DU CHOIX…

Dans quelques jours, cela fera bientôt un an que les personnels de la Filière Insertion Probation ont initié un mouvement social historique. Bientôt un an, qu’1/3 de la profession s’est mobilisé dans les rues de Paris, pour faire entendre au Ministère de la Justice que les Personnels d’Insertion et Probation méritent une réelle reconnaissance de leur métier. Reconnaissance qui passe par un « STATUT » à la hauteur des missions confiées.

C’est donc dans cet état d’esprit que le 21/04/2017, l’UFAP UNSa Justice s’est rendue à la dernière réunion statutaire organisée par la D.A.P. Cette réunion qui s’est tenue hors du calendrier initialement prévu (la fin des discussions était fixée au 19/04/2017), montre une nouvelle fois l’incurie de notre Direction à tenir des engagements et des délais!…

Pour autant, lors de cette réunion, la Direction de l’Administration Pénitentiaire a apporté de nouveaux éléments sur la table :

 

Sur le champ statutaire :
Pour les C.P.I.P : La D.A.P a annoncé la mise en place de nouvelles dispositions transitoires concernant l’avancement des personnels, pour 2018 et 2019. En effet, avant la mise en place des grilles définitives en 2020, des dispositions spécifiques (examen professionnel et tableau d’avancement) permettront à une partie des agents d’être promus dans les différents grades.

 

Pour les D.P.I.P :

 

L’Administration a présenté aux organisations syndicales les dernières grilles indiciaires ayant été arbitrées par la D.G.A.F.P. Ce sont donc des propositions revues à la baisse qui ont été présentées. L’Administration a déclaré avoir fait le choix de « concentrer ses efforts sur la sur-indiciarisation des 6 premiers échelons de la classe normale et la création du Grade d’Accès Fonctionnel (GRAF) ».

 

Une potentielle réécriture de l’article 1 :

 

Dans les statuts des différents corps de la filière insertion probation, l’article 1 a vocation à définir les différentes missions confiées aux personnels. Quelle ne fut pas notre surprise lorsque lors de cette réunion, et malgré l’opposition de l’UFAP UNSa Justice, la D.A.P a annoncé la nécessité d’envisager une réécriture de nos missions, suite à une demande de la DGAFP…

 

L’Administration proposera donc dans quelques jours, une réécriture de cet article. L’UFAP UNSa Justice étudiera avec attention cette proposition.

 

Afin de valider cette réforme dans l’instance compétente (C.T.M) et avec des délais respectueux du dialogue social, le Ministère de la Justice a fait le choix de modifier le calendrier à venir, à savoir de :

  • Reporter le CT-SPIP du 26 Avril au 02 Mai 2017. Toutefois, sur ce point l’Administration tente un passage en force. Pour cause, elle fixe à l’ordre du jour de ce C.T : un point d’information sur les textes liés à la réforme statutaire, ainsi que l’examen du RPO 1 (Référentiel des Pratiques Opérationnelles 1). Bien que trois des organisations syndicales (UFAP UNSa; CGT Insertion Probation, CFDT Interco) aient demandé à ce que le RPO 1 soit examiné postérieurement à la réforme statutaire, tant ce référentiel peut influencer la modification des missions, l’Administration persiste dans son vil subterfuge.
  • Reporter le C.T.M du 28 Avril au 05 Mai 2017. Ce report permettra à l’Administration de finaliser les derniers éléments statutaires (statut, modalités de reclassement, avancement…) pour une transmission des documents 8 jours avant l’instance.
  •  C’est donc en début de semaine que la D.A.P transmettra les éléments définitifs de cette réforme. L’UFAP UNSa Justice en fera une analyse claire et approfondie, afin que chacun puisse se positionner sur la validation définitive, ou non, de cette réforme.

L’heure du choix approche, c’est donc dans un esprit de concertation avec le terrain, que l’UFAP UNSa Justice rendra sa position !

A Paris, le 24/04/2017

Les représentants Nationaux FIP

Pour l’UFAP UNSa Justice

240417- REFORME FIP-Bientôt l’heure du choix

 

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