Relevé de conclusions de la chaine de Commandement : CQFD…

Pour combler leur espace de communication, les ‘’frondeurs’’ de l’inutile gesticulent et essaient de provoquer la désillusion en écrivant, par tracts ou par mails.

Qu’ils fassent honneur à leur ignorance, c’est une chose !… Maintenant, aller jusqu’à dire et écrire tout et n’importe quoi, il y a des limites où l’UFAP UNSa Justice se doit de remettre l’église au milieu du village.

Donc, pour remettre le sérieux à sa place, l’UFAP UNSa Justice apporte un éclairage à l’ensemble des Personnels et en particulier à ceux qui vont être impactés par cette réforme ambitieuse. Cet écrit devrait permettre de mettre un terme aux esprits fertiles en spéculation, en bêtise et en confusion…

Un rappel sur la genèse de cette réforme s’impose :

Nous sommes à la rentrée de septembre 2016, avec dans le même temps un changement de direction à l’administration pénitentiaire. En fait, l’entente syndicale FO / SNCP tente un coup de bluff, en essayant de manipuler le terrain afin de mettre une soi-disant pression sur la Chancellerie. Une stratégie suicidaire pour l’avenir des Officiers !…

Aussi, pendant que d’autres (entente syndicale ou CGT) ne voulaient pas discuter et justifier leurs choix en mentant pour certains aux Personnels, l’UFAP UNSa Justice elle, priorisait dans l’intérêt des Personnels, la poursuite des discussions engagées en étant force de propositions.

Avant d’avancer sur les éléments du relevé de conclusions, quelques précisions d’usage s’imposent pour ne pas tomber dans la désinformation :

Pour mémoire, l’administration s’est toujours refusée à faire passer le CEA en catégorie B afin que le Corps de Commandement épouse la catégorie A.

Le discours simpliste des uns, appuyé par des interventions sans maîtrise et mensongères (comme à l’époque, la réponse à l’époque de DATI à une élue), laissant entendre que ce sont les Organisations Syndicales qui avaient refusé jadis la catégorie B pour les Surveillants. Mensonge et foutaise !…

Jamais l’administration n’a avancé de telles propositions de réforme qui auraient été rejetées par les Organisations Syndicales !

Par ailleurs, le sujet ne se pose pas en ces termes !… En effet, quelle que soit la catégorie, l’UFAP UNSa Justice exige le maintien des dispositions spécifiques et obtenues de par nos spécificités et surtout au regard du statut spécial.

Il s’agit par exemple, de la surindiciarisation, de la durée des échelons à 2 ans, de l’accès au concours du 3ème grade (1er Svt) dès le premier grade (Svt)…

Sans le maintien de ces acquis, un changement de corps serait suicidaire. Et pour l’heure jamais la DAP et la Fonction Publique ne nous ont proposé un quelconque changement de corps pour le CEA.

Par contre, l’administration a reculé rapidement face à la fronde des Organisations Syndicales, quand celle-ci envisageait en 2016, passer les 1er Svts et Majors en catégorie B. En effet, à aucun moment elle ne s’était posée la question de l’accès au grade de 1er Svt !

Enfin, le discours qui vise à dire que l’administration est contrainte de créer une catégorie A d’Officiers, au motif que les directeurs de service pénitentiaire ne pourraient pas passer en catégorie A+, est une ineptie, pourquoi ?…

D’une part, parce que le nouveau statut des DSP est déjà effectif et publié au journal officiel depuis fin janvier ; et d’autre part, parce que le statut des DSP n’est pas lié à la filière de surveillance qui sera constituée d’une catégorie C, B et A en propre.

Alors s’agissant de ce relevé de conclusions, qu’en est-il au fond ?!…

Il s’agit d’un plan de requalification des emplois, créant ainsi une chaine de commandement associée à une réforme statutaire et indemnitaire ambitieuse afin de ne pas rester dans les travers de celle de 2006 ; qui rappelons-le, aura laissé de nombreux Officiers sur le bas-côté !

L’ambition porte sur le renforcement de la filière de surveillance en créant une chaine de commandement propre à cette filière.

Cette perspective statutaire ambitieuse va permettre à l’ensemble des Personnels du Corps de Commandement actuel de prétendre à une évolution indiciaire et une promotion dans les 5 prochaines années.

Cela va aussi permettre à 1400 1ers Svts et Majors d’être promus Lieutenants pénitentiaires ; ils auront ainsi de de nouvelles perspectives de carrière.

Idem pour les Svts et Bgds, qui verront le nombre de promotions au grade supérieur sensiblement augmenter ; au même titre, que le nombre de postes offerts au recrutement d’Officiers sera à terme 3 à 4 fois plus important qu’aujourd’hui.

Par conséquent, ce plan de requalification n’est à aucun moment une scission de Corps !… Au contraire, c’est le déploiement d’une filière de surveillance qui prend forme, qui permettra de mettre en phase les fonctions avec les grades ce qui permettra surtout à l’ensemble des Personnels de la filière surveillance, quel que soit leur grade, d’avoir de véritables perspectives de carrière.

Ne souhaitant pas une branche DSP « bis », l’opportunité s’est présentée afin de créer un nouveau Corps au sein de la filière du Personnel de surveillance. L’ouverture de 450 emplois dans la Catégorie A est donc actée !…

Cette nouvelle catégorie d’Officiers sera composée de deux grades. Les fonctions qui seront reconnues dans cette nouvelle catégorie, sont celles de Chef d’établissement et Adjoint, de Chef de détention et Adjoint, de Chefs d’unités spécifiques plus, certains emplois en DI et Administration Centrale.

Cet effectif ne représente ni plus ni moins, que 40% du vivier du Corps de Commandement actuel. Ce contingentement des 450 emplois sera exclusivement proposé dans les 5 années à venir aux Officiers actuels, soit pas moins de 40% de promotions en 5 ans ; du jamais vu !…

Les modalités de passage de Corps seront prochainement définies, tant pour les dispositions transitoires que pérennes.

Concernant le Corps de Commandement « historique » de la catégorie B soit, les 700 emplois restants disposeront d’une nouvelle organisation hiérarchique à compter de 2020.

En effet, de par la situation actuelle (35% de Lieutenants sont bloqués au sommet de leur grade sans avoir l’opportunité d’une promotion au grade supérieur et un manque de distinction dans les fonctions des uns et des autres), le principe visant à fusionner les deux grades de Lieutenants et Capitaines s’imposait.

Cette fusion aura été entérinée courant février par arbitrage du 1er Ministre, notamment au regard de la pertinence de celle-ci, de l’exemple de la fusion identique chez la police nationale et surtout de l’absence d’inversion de carrière généralisée (comme cela fût le cas en 2013, où il était question de fusion des grades de Svts / Bgds ou encore de 1ers Svts / Majors. Pour rappel, le Conseil d’Etat et la FP avait émis un refus pour ces raisons créant une difficulté juridique majeure !).

Par conséquent, cette mesure permettra une évolution indiciaire mécanique et systématique pour les Lieutenants attendant le grade de capitaine !

S’agissant des Capitaines, eux aussi disposeront d’une dynamique de promotion intéressante, puisque l’UFAP-UNSa Justice demande qu’un tiers des emplois du nouveau Corps de Commandement de catégorie B (à minima 2000 emplois) constitue le grade de Commandant. Par ailleurs, le grade de Commandant et Commandant Fonctionnel sera linéarisé.

Le nouveau Corps de Commandement de catégorie B va s’étoffer pour être constitué à terme de 2000 emplois minimum. Ce Corps sera composé de deux grilles : celle de Lieutenant/Capitaine et celle de Commandant et Commandant fonctionnel.

Ce nouveau Corps de B sera ouvert pendant 5 ans à la promotion de 1400 1erSvts et Majors, permettant de le porter à 2000 emplois minimum. Cette disposition promotionnelle accompagne la requalification de certaines missions de C en B.

Là encore, il s’agit d’un volant promotionnel sans précédent pour cette catégorie de Personnels !…

Certains fossoyeurs racontent que l’UFAP UNSa Justice a passé les 1ers Svts et Majors en Catégorie B. A aucun moment !… Il ne s’agit pas de cela, mais de 1400 postes de Lieutenants qui seront proposés sur 5 ans aux gradés. Les grades de 1ers Svts et Majors continuant bien à constituer le Corps d’Encadrement et d’Application.

Là encore, nous n’en sommes qu’au stade d’un relevé de conclusions. Aussi, des discussions entre les signataires vont être entamées s’agissant des missions, des modalités de passage de grade et / ou de corps, qu’il s’agisse des dispositions transitoires ou pérennes.

Si cette réforme ne gommera pas toutes les incohérences et injustices actuelles, la 1ère Organisation Syndicale n’a eu de cesse de négocier dans ce sens. La promotion et la mobilité à la tête du client, les incohérences entre les fonctions et le grade, le détournement des postes profilés afin d’obtenir une promotion de grade…, toutes ces incohérences et irrégularités devraient disparaitre.

Le relevé de conclusions indique aussi le retrait de l’article 10 pour les B et le service actif pour le nouveau Corps de catégorie A. Pour l’UFAP UNSa Justice ces deux dispositions étaient prépondérantes à notre signature. Une négociation devra aussi s’ouvrir sur l’indemnitaire, la rémunération des astreintes, la gestion des logements de fonction, les critères de promotions et de mobilité en CAP…

Certains s’étaient eux-mêmes convaincus que ces dispositions ne seraient pas validées, au même titre que la fusion, que la requalification des 2150 emplois au total !… Ils avaient imaginé que les choses se passeraient autrement, gageant que tout cela capoterait, pour peut-être mieux justifier leur rejet, qu’ils imaginaient unanime !…

Et le CEA dans tout cela ?!…

Nous mettons un terme aux bêtises qui sont écrites : Ce corps restera composé de 4 grades : Surveillants / Surveillants Brigadiers / 1ers Svts / Majors.

Le format constituant les emplois de « gradés » va changer. Il rassemblera aux alentours de 2100 emplois.

Au moins 470 promotions au grade de 1ers Svts seront proposées sur les 5 prochaines années (en plus des postes proposés annuellement). Là encore, contrairement à ce qui est dit, il s’agit bien de promotions proposées aux Svts et Bgds !… Il en sera de même pour les promotions au grade de Major.

Cette réforme de la chaîne de commandement est historique !… Des emplois crées dans le Corps des Personnels de Surveillance, en innovation avec la création d’une catégorie A dans la filière du Personnel de surveillance. Cela permettra surtout 100% de promotions pour les Personnels du Corps de Commandement actuel, sans oublier les très nombreuses promotions pour les Agents du Corps d’Encadrement et d’Application.

Là encore, certains diront que nous mentons, comme en 2013 quand l’UFAP UNSa Justice a signé seule le protocole d’accords relatif à la réforme statutaire du CEA, avec des milliers de promotions à la clé et un grade de Svts dont la plage d’appel au grade de Brigadier se situe actuellement aux alentours du 7ème échelon.

Autant se dire, que si les deux grades avaient été fusionnés en son temps, les Surveillants mettraient plus de temps, pour ne pas dire beaucoup plus de temps, pour atteindre l’échelon sommital de Surveillant Brigadier qui culminera en 2020 (avec PPCR) à l’indice 483. Certes, il faut passer les UV (que l’UFAP UNSa Justice souhaite par ailleurs revisiter de façon à simplifier leur acquisition), mais le gain de temps est réel et c’est du pouvoir d’achat en plus !

Voilà, autant d’éléments qui doivent permettre à tout un chacun de mieux appréhender ce relevé de conclusions et surtout de ne pas perdre le fil face notamment à ce qui peut être dit et écrit de mensonger, d’erroné, voire même de manipuler pour créer de la désinformation qui nuira avant toutes choses aux Personnels, envers lesquels nous devons tout simplement la vérité !…

Toutes les Organisations Syndicales représentatives avaient la possibilité de poursuivre les discussions, seule l’UFAP UNSa Justice l’a fait et a fini par aboutir au relevé de conclusions qui a été signé !… Alors, ceux qui font état de déni de démocratie ou de scandale parce qu’ils n’ont pas été conviés à la signature de ce document, n’ont qu’à assumer le choix qu’ils ont fait, allant jusqu’à risquer qu’il n’y ait effectivement rien !

Après, que toutes les Organisations Syndicales ne soient pas d’accord avec le contenu de ce relevé, cela ne constitue pas un problème, bien au contraire !… Mais il ne faut pas confondre désaccord et transformation de la réalité afin de s’approprier la vérité !

L’UFAP UNSa Justice, en sa qualité de Première Organisation Syndicale continue inlassablement son chemin dans l’unique intérêt de l’ensemble des Personnels pénitentiaires…

L’UFAP UNSa Justice, un syndicat de progrès, une présence quotidienne…..

 Paris, le 5 avril 2017

Pour l’UFAP UNSa Justice

Le Secrétaire Général

Jean-François FORGET

Le Représentant du Corps de Commandement

Luciano DUCCESCHI

050417 – CdC – Relevé de conclusions CDC – CQFD

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