Réunion à la Chancellerie Maison Centrale de CLAIRVAUX

Le 18 octobre 2016, l’UFAP UNSa Justice a participé à une réunion organisée par la Chancellerie concernant la CAP spécifique de mobilité des Surveillants et brigadiers suite à la fermeture programmée de la Maison Centrale de CLAIRVAUX.

Cette réunion multilatérale concernait les points de blocage relatifs à la procédure de demande des vœux.

Les points suivants ont été abordés et validés :

  • La circulaire DAP concernant cette CAP spécifique de mobilité sera diffusée dans les jours à venir ;
  • Les agents n’ont pas obligation de postuler à la CAP s’ils souhaitent rester sur le site jusqu’à sa fermeture en 2022 qui précèdera l’ouverture de LAVAU ou dans le cadre d’un départ programmé à la retraite ;
  • Le report de la date visant le dépôt des dossiers de demande de vœux jusqu’au 1er Novembre 2016 (attention Jour Férié) ;

–      Les agents peuvent émettre 1 à 3 vœux ;

–      Des postes en SPIP seront ajoutés à la liste de proposition ;

–      Les points Centrale seront conservés ;

–      Ceux qui en ressentent le besoin pourront solliciter un entretien avec Le Préfet VALEMBOIS ;

–      Maintien du Pôle Formation sur site jusqu’en 2022 ;

–      Attribution de la Prime de Restructuration Spécifique pour tous (en conformité avec le décret ministériel de 2008) dès lors que l’agent justifie, à minima, d’un an d’affectation sur la structure. Seuls les agents mutés à la CAP du 22.11.2016 et celle prévue à la fermeture en 2022 seront dédommagés, sous réserve de la publication de l’arrêté qui sera étudié au CTAP du 25 Octobre 2016.

Pour les Personnels relevant des autres corps (encadrement, commandement, administratif, technique, insertion et probation), leur situation sera traitée lors d’une CAP prévue au calendrier pour chacun d’entre eux.

Le conseiller technique du ministre a affirmé qu’il respectera les engagements pris envers les Personnels de CLAIRVAUX concernant l’accompagnement social des agents et de leur famille en prenant en compte la situation professionnelle du conjoint.

L’UFAP UNSa Justice restera à l’écoute des personnels et à leur disposition pour tout accompagnement et explications.

L’UFAP UNSa Justice, une présence quotidienne….

Paris, le 18 Octobre 2016

Le Secrétaire National

Luciano DUCCESCHI

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