2Le 31 Octobre 2022

Monsieur le directeur,

Selon les remontées qui sont faites auprès de l’ UFAP UNSa Justice, il s’avère que nous recevons de
nombreuses relances de la part des collègues sur des problématiques de traitement et notamment, au sujet du montant des astreintes.

L’ Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les
modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions ou des télé-interventions effectuées par certains agents du ministère de la justice, prévoit en effet en son article premier, que le montant hebdomadaire des astreintes soit revalorisé notamment pour les astreintes hebdomadaires de 110 à 150 Euros par semaine.

Les montants pour les autres temps d’astreinte sont revalorisés également, je vous en épargne le détail.

L’article 2 du même arrêté prévoit que ces revalorisations sont d’application au 1er Janvier 2022.

Il s’avère que de nombreux collègues me font remonter ne pas avoir été bénéficiaires de cette revalorisation ni sur les paies de Septembre, ni non plus sur celles d’octobre. Les régularisations sont toujours en attente.

Je sais combien le service de la paie est toujours en délicatesse au point d’ailleurs de ce qui m’est remonté, de ne pas pouvoir effectuer le double contrôle concernant l’ICP des surveillants notamment, mais il serait souhaitable, entre toutes les autres urgences, de voir s’il ne serait pas possible de faire procéder à ces régularisations avant la fin de l’année. Cette revalorisation fait partie du budget 2022 et non 2023, qui plus est la payer en 2023 engendrerait pour nos collègues un impact sur les impots pour l’exercice 2023, ce qui leur ferait grief.

Dans l’attente, je reste à disposition pour toute information complémentaire.

Pour l’UR UFAP UNSa Justice LYON
Le Secrétaire Général
D.VERRIERE