UNSa Justice – Référencement Mutuelle…Le dénouement d’une longue procédure !

Le 25 juillet dernier, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice conviait les Organisations Syndicales représentatives afin de présenter l’aboutissement de la procédure de référencement de la Mutuelle au Ministère de la Justice.

En premier lieu, l’Administration a rappelé les points qui ont servi à effectuer le classement des candidats.

Cinq critères particulièrement déterminants ont conduit à choisir le nouveau prestataire : le rapport qualité des garanties/tarifs proposés, le degré effectif de solidarité entre les Agents, la maîtrise financière du dispositif, les moyens destinés à assurer la couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques et enfin la bonne gestion administrative de l’opérateur.

Après avoir exposé l’ensemble des éléments, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice nous a confirmé que 4 candidats avaient déposés une offre pour devenir l’opérateur ministériel et qu’à l’issue d’une phase d’étude extrêmement affinée le résultat était le suivant :

1 – Intériale Mutuelle    

2 – Mutuelle de la Police MGP

3 – Harmonie Mutuelle Fonction Publique

4 – Mutuelle du Ministère de la Justice MMJ

Le Secrétaire Général a tenu à faire un focus sur la MMJ, en qualité d’opérateur historique, soulignant que sur tous les critères définis, celle-ci se situait derrière les autres candidats.

Par conséquent,  le 20 Juillet, des courriers de rejets ont été notifiés aux 3 candidats non retenus.

L’Administration a poursuivi en insistant sur le fait que la MMJ avait désormais un mois (à compter du 20 juillet), pour informer ses adhérents de la perte de qualité d’organisme référencé.

Les adhérents de la MMJ qui souhaiteront quitter celle-ci pour une autre mutuelle, auront un délai de trois mois pour le faire sans préavis. C’est à dire, jusqu’à fin octobre environ!… Bien évidemment, quand bien même la MMJ ne soit plus référencée, ceux qui le souhaiteront pourront y rester, mais ils ne bénéficieront plus des tarifs encadrés par l’Etat employeur, ni des crédits liés aux transferts de solidarité.

En conclusion, le SG a détaillé son plan de communication à venir auprès des Agents sur ce sujet essentiel, notamment par la publication d’un article sur l’Intranet Justice, des mailings ainsi qu’une information jointe aux bulletins de paie.

L’UNSa Justice a rappelé son regret de ne pas avoir été entendue s’agissant du double référencement afin d’instaurer entre deux mutuelles une concurrence saine et dynamique au bénéfice des Personnels sur du long terme.

L’UNSa Justice a insisté sur la nécessité d’une communication accrue et d’une information  complète auprès de l’ensemble des Personnels sur ce changement d’opérateur, notamment à l’attention des Agents qui n’ont pas accès à une boite mail Justice (Personnels Pénitentiaires, PJJ,…).

L’UNSa Justice continuera, comme elle l’a fait depuis l’ouverture de ce dossier, à garder une attention particulière sur les intérêts des Personnels en matière de Santé et de Prévoyance.

Enfin, vous trouverez dans la continuité de ce communiqué le mail transmis par le Secrétariat Général à l’ensemble des Personnels du Ministère sur les boites mail justice.

Paris, le 27 Juillet 2017

Le Secrétaire Général de l’UNSa Justice

Jean François FORGET

 

Mailing diffusé par le Secrétaire Général du Ministère de la Justice le 26 Juillet 2017

Le ministère de la Justice a fait le choix de reconduire sa politique de participation financière à la protection sociale complémentaire des magistrats, des fonctionnaires et agents contractuels pour couvrir au mieux leurs risques santé et prévoyance.
Conformément au décret du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, une procédure d’appel d’offres permettant de sélectionner l’organisme bénéficiaire de cette participation financière a été mise en place.

A L’ISSUE DE CETTE PROCÉDURE DE SÉLECTION, COMPTE-TENU DE LA TENEUR DES QUATRE OFFRES PRÉSENTÉES AU REGARD DES CINQ CRITÈRES D’APPRÉCIATION (rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé ; degré effectif de solidarité; maîtrise financière du dispositif ; moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques ; moyens destinés à assurer une gestion administrative de qualité du dispositif), LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE, CONSTATANT QUE L’OFFRE DE LA MUTUELLE ACTUELLEMENT RÉFÉRENCÉE, C’EST-À-DIRE LA MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (MMJ), N’ÉTAIT PAS LA MIEUX CLASSÉE, N’A PU LA RETENIR COMME ORGANISME RÉFÉRENCÉ POUR L’AVENIR.

L’envoi des lettres de rejet aux trois candidats non retenus, dont la MMJ, a été réalisé le 20 juillet 2017.

D’ICI UNE QUINZAINE DE JOURS, À L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL PENDANT LEQUEL LES CANDIDATS NON RETENUS PEUVENT ENGAGER UNE PROCÉDURE DE RECOURS, LE MARCHÉ SERA
SIGNÉ ET NOTIFIÉ AU CANDIDAT PRESSENTI. CE N’EST QU’À CE MOMENT-LÀ, LÉGALEMENT, QUE POURRA ÊTRE OFFICIELLEMENT ANNONCÉ LE NOM DU NOUVEL ORGANISME RÉFÉRENCÉ.

Il vous sera alors communiqué avec l’ensemble des indications pratiques nécessaires pour vous permettre de déterminer vos choix concernant votre situation personnelle :

 –          LES MAGISTRATS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS QUI ÉTAIENT ADHÉRENTS DE LA MMJ ET QUI SOUHAITERAIENT BÉNÉFICIER D’UNE DES OFFRES DE LA NOUVELLE MUTUELLE POURRONT, SANS PÉNALITÉ, RÉSILIER LEUR CONTRAT ET SOUSCRIRE À CEUX DU NOUVEL ORGANISME DANS LES TROIS MOIS SUIVANTS LA NOTIFICATION PAR LA MMJ DE LA PERTE DE SA QUALITÉ D’ORGANISME DE RÉFÉRENCE.

–          POUR LES MAGISTRATS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS QUI SOUHAITENT RESTER ADHÉRENTS À LA MMJ, CELLE-CI RESTERA AUTORISÉE À LEUR PROPOSER UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE, COMME TOUTE MUTUELLE. ELLE NE SERA CEPENDANT PAS TENUE AUX OBLIGATIONS DE SOLIDARITÉ ET À L’ENCADREMENT DE L’ÉVOLUTION DE SES TARIFS DÉCOULANT DU RÉFÉRENCEMENT.

Stéphane VERCLYTTE
Secrétaire général du ministère de la justice

280717- Circulaire UNSa Justice Mutuelle suite réunion 07-17

 

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