dimanche 29 novembre , 2020

1ère réunion de travail à la Chancellerie :

La Ministre propose d’ouvrir les négociations sur les axes priorisés

par le Président de la République et L’Unité Syndicale…

 

Ce matin, à 11h00, s’est tenue la première réunion à la Chancellerie, entre le Cabinet de la Ministre de la Justice et l’Unité Syndicale (UFAP UNSa Justice / SNP FO PS / SNJ FO PA / CGT pénitentiaire).

Cette réunion fait suite aux engagements du Président de la République, qui souhaite répondre rapidement aux attentes des Personnels Pénitentiaires relayées par l’Unité Syndicale en ACTION !

Par conséquent, la rencontre de ce jour, visait à clarifier les annonces faites par l’Elysée jeudi dernier et entendre les représentants de l’Unité Syndicale, notamment au regard de la plateforme revendicative.

Le Directeur de Cabinet a réaffirmé les priorités fixées par le Chef de l’Etat :

La résorption des emplois vacants, par le comblement des vacances d’emplois (plan pluriannuel) et l’accélération du dispositif de montée en charge des 1500 futures recrues (réduire le temps entre le concours et la rentrée à l’ENAP, sans toucher au temps de formation).

Concernant l’usage des services en « mode dégradé », l’objectif à moyen et long terme est défini ci-dessus par une véritable politique de résorption des emplois vacants ; et à court terme, le Directeur de Cabinet s’est engagé à mettre un terme au déséquilibre des postes tenus en détention par le maintien de la couverture des postes.

 

S’agissant des Extractions Judiciaires, le nombre d’emplois, le recrutement et le calendrier de montée en charge n’est pas satisfaisant. Des discussions sur le format et de nouveaux arbitrages sur les moyens vont être engagés.

L’attractivité des missions dévolues aux Personnels pénitentiaires, par une revalorisation statutaire et indemnitaire. Une nouvelle fois, le Cabinet a mis l’accent sur l’ICP, dont la Ministre demande à ce que la revalorisation soit significative.

Nous avons en retour salué l’ouverture de négociations concernant une revalorisation statutaire en précisant qu’il n’était pas question d’oublier certains corps. Concernant l’indemnitaire, là encore, l’Unité Syndicale s’est exprimée très clairement pour une négociation qui concerne tous les corps et qui exclut le dispositif RIFSEEP.

D’autres pistes ont également été évoquées par l’Unité Syndicale, notamment une revalorisation de la PSS.

Dynamiser les capacités et moyens dédiés au logement pour les Personnels.

Accroitre sensiblement les moyens alloués à la médecine de prévention.

La poursuite du plan de sécurisation des établissements pénitentiaires.

Le retour de l’autorité en détention passant par des obligations qui attraient la population pénale et la révision des conditions d’application de l’article 57 (fouilles) sont actées au canevas du champ de négociations, avec pour objectif redonner du sens à la sécurité au sein des établissements pénitentiaires.

Concernant la lutte contre la radicalisation et plus particulièrement le service du renseignement pénitentiaire, une inspection « IGSJ + ISP » sera missionnée à la demande du Chef de l’Etat afin d’étudier toutes les propositions qui peuvent être formulées.

Au-delà de ces points, la situation de l’ENAP doit pour l’Unité Syndicale être traitée avec autant d’intérêt que l’attractivité de nos métiers. Nous avons réaffirmé notre volonté de voir l’ENAP ne plus être un établissement public et que le statut des Formateurs, souvent dans l’œil du cyclone de nos responsables, soit sanctuarisé.

Enfin, le dialogue social étant une pierre angulaire nécessaire à l’avancée de ces négociations, l’Unité Syndicale a réitéré son exigence visant au respect des règles, ainsi qu’à la nécessité d’apaiser les tensions existantes.

Après une première réunion qui s’est tenue vendredi à la Fonction Publique concernant l’évolution statutaire évoquée par le Chef de l’Etat, une nouvelle réunion doit avoir lieu ce soir, entre la Chancellerie et Matignon afin d’avancer sur les premiers arbitrages permettant d’aller plus au fond de la négociation.

Ne souhaitant pas perdre de temps, la Chancellerie nous propose d’ores et déjà une nouvelle rencontre demain ou après-demain selon les agendas de chacun.

La conviction première de lUnité Syndicale étant d’aboutir à des avancées substantielles de nos revendications et des propositions du Président de la République, dans le seul intérêt des Personnels pénitentiaires, l’ensemble des Organisations Syndicales la composant a décidé d’accepter l’ouverture de négociations qui nous est proposée sur les bases énoncées ci-dessus.

Par conséquent, l’Unité Syndicale « suspend son mot d’ordre« , appelant au blocage de l’Institution pénitentiaire dès jeudi 5 novembre, le temps de la négociation.

Si les négociations venaient à ne pas aboutir dans les délais proposés par le Président de la République, ou tout simplement si l’Unité Syndicale découvrait un manque de sincérité dans le contenu des discussions à venir, alors nous mettrons un terme à cette suspension sans préavis !

Paris, le 02 novembre.

reunion chancellerie le 02 11 2015

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