29 septembre 2022

Suite au grenelle des violences conjugales, le BAR devient la figure de proue des dispositifs pris pour protéger les victimes.

Dans sa dépêche du 14 décembre 2020, le Garde des Sceaux officialise le déploiement du BAR sur tout le territoire. L’objectif est : « une protection accrue des victimes de violences conjugales ». Il fait ainsi ces promesses aux magistrats et à l’administration pénitentiaire (AP) destinataires de la dépêche : « l’administration pénitentiaire [pourra] obtenir sans difficulté du matériel supplémentaire, […] Dès lors, le nombre de dispositifs disponibles ne doit pas être l’un des critères de la prise de décision, l’administration pénitentiaire étant en capacité de répondre aux besoins. »

C’est prometteur, n’est-ce pas ? On pense alors que les victimes seront bien protégées grâce à ce dispositif.

Après les annonces et les promesses, voici la réalité !

Dans un premier temps La gestion des BAR (auteurs et victimes) est confiée à Allianz (oui l’assureur !). Ce fut si catastrophique que le marché a été confié cet été à Stanley Security. Le site internet du célèbre fabricant américain d’outillage se veut rassurant : « A travers le monde, des clients font confiance à STANLEY Security pour […] sa maintenance efficace, sa télésurveillance 24h/24 et 7j/7 ainsi que ses analyses approfondies. Nous sommes guidés par notre objectif de créer des environnements plus sûrs, plus sains et plus effiaces pour tous. »

Alors là, la communication (hormis la faute d’orthographe) est parfaite ! En dehors du questionnement persistant sur la mission régalienne de la gestion des BAR, on se dit que tout va rentrer dans l’ordre.

Mais non toujours pas !

Cet été, il a été demandé de mettre moins de BAR car il n’y avait plus de stock pour les auteurs. La dépêche prévoyait pourtant pas moins de 3 BAR par tribunal judicaire (TJ), et à présent c’est le maximum possible en stock. Cette gestion à flux tendu avec du matériel défaillant génère beaucoup de manipulation de stock, et des tâches supplémentaires pour les ASE.

Le roi de la bricole semble mal outillé !

Comme l’administration pénitentiaire peut tout faire sans moyen supplémentaire, voici venir les astreintes pour la surveillance électronique fixe et les BAR alors que jusque-là, les astreintes concernaient uniquement deux mesures ! Les DPIP se voient être appelés régulièrement les nuits et le weekend pour les suivis sensibles par les pôles centralisateurs de surveillance électronique (PCSE, un par DISP).

Par contre, ils sont laissés tranquilles par STANLEY, même s’il y a des incidents… Pourquoi ? Il n’est pas prévu que le prestataire appelle les DPIP de permanence, juste un envoi de mail !!

Les DPIP sont-ils censés rester devant leur boite mail 24h/24 pendant leur astreinte ?

Vu la réactivité de STANLEY, même si le DPIP consulte sa boite mail la nuit et le weekend, il sera informé de l’incident au mieux 24h plus tard.

Le roi de la bricole n’est pas réactif !

Deux exemples pour illustrer les défaillances : Stanley avise le SPIP qu’une sangle a été coupée, que le signal GPS de l’auteur a été perdu et demande l’intervention des forces de l’ordre : 24h après la rupture de la sangle !!! Par chance, la sangle coupée était due à l’incarcération de l’auteur. Stanley avait été avisé dès le début de l’incarcération par écrit mais n’avait pas traité l’information.

Et si c’était l’auteur qui avait coupé lui-même son bracelet, n’est-ce pas un peu long pour protéger la victime,

VINGT-QUATRE HEURES ???

Autre cas, un auteur se trouve en zone de pré-alerte de 17h à 18h, personne ne le contacte pour lui dire de rebrousser chemin. La nuit suivante à 3h55, l’auteur reçoit un appel du prestataire lui demandant de s’expliquer sur cette pré- alerte, qui n’est pas un incident. Imaginez une telle gestion en détention, avec des audiences au milieu de la nuit ! En raccrochant, l’auteur casse son unité mobile, une alarme est générée à 4h19. Le demande d’intervention sera transmise au SPIP, 29h plus tard !!!

Si STANLEY décroche en moins de 15 minutes, on doit s’estimer chanceux ! Ça peut prendre plusieurs heures parfois. Donc s’il ne répond pas au téléphone, s’il n’envoie pas les alarmes, s’il ne contacte pas les auteurs et forces de l’ordre lors d’incident :

Que fait réellement le roi de la bricole ??

Réponse de la supervision BAR de la DAP : « Stanley n’a pas respecté la procédure. » Mais encore ??

L’Union régionale UFAP-UNSa Justice de Dijon demande à être destinataire des procédures de STANLEY, leur cahier des charges ; afin de pouvoir faire des propositions d’amélioration dans le suivi des auteurs et des victimes par les personnels de terrain.

L’administration pénitentiaire attend des personnels en SPIP qu’ils pallient à toutes les carences, sans moyen supplémentaire, sans aucune reconnaissance !

L’Union régionale UFAP-UNSa Justice de Dijon renouvelle sa demande de reconnaissance indemnitaire et statutaire pour les ASE et d’emplois supplémentaires dans les SPIP et PCSE !

Le BAR n’est qu’une réponse à la pression médiatique, c’est tout, un écran de fumée ! Ne croyez pas que les victimes soient en sécurité avec ce dispositif actuellement !

Et si un auteur tue sa victime sous BAR, qui devra rendre des comptes ? L’affaire de Pornic a déjà répondu à la question…

L’UFAP-UNSa Justice, 35 ANS D’EXPERIENCE AU SERVICE DU TERRAIN !

Pour l’UR UFAP de Dijon
Les Secrétaires Généraux
T. CORDELETTE/L. BOITRAND
F. CHAUVET/J. PITA-MUKUNA
La référente ASE
F. GUEUGNEAU