POINT D’ETAPE SUR L’APPLICATION DES MESURES GUERINI

Le ministre de la fonction publique annonçait en juin dernier des mesures en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires, mais où en est-on en septembre 2023 ?

Au 1er septembre 2023, les mesures suivantes devaient être effectives :

Le remboursement des frais de transports domicile–travail devait passer de 50 à 75%

Le décret n°2023-812 du 21 août 2023 dispose de cette revalorisation de 25% au 1er septembre 2023.

Une revalorisation de 10% des frais de déplacement : nuitées et repas.

L’arrêté actant cette revalorisation n’ayant pas encore été publié, cette mesure ne pourra pas être effective au 1er septembre 2023… Donc cela amène plusieurs questions :

-l’arrêté aura-t-il un effet rétroactif au 1er septembre 2023 ?

comment les agents ayant effectué des missions en septembre pourront-ils obtenir la régularisation des sommes dues au titre de cette augmentation de 10% ?

-la mise à jour de CHORUS DT a-t-elle déjà été programmée ?

Les mesures Guerini étaient déjà misérabilistes au regard de l’inflation mais si en plus elles ne sont pas mises en œuvre en temps et heure !

L’UFAP UNSa Justice invite donc les agents à prendre attache avec leurs représentants locaux en cas de problème avec le versement du remboursement des frais de transports domicile – travail sur la paie du mois de septembre 2023.

L’UFAP UNSa Justice restera vigilante quant à la mise en application de ces mesures tant en ce qui concerne leur date d’effet et les moyens mis en œuvre pour régularisation.

Le 20 septembre 2023

La fédération