Le 27 Novembre 2023

L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon tient à rappeler être au service des personnels contractuels comme
elle l’est pour les fonctionnaires de tous corps des filières des personnels Administratifs, de Surveillance
et d’Insertion et de Probation.

A un moment où il apparaît que de plus en plus de corps sont concernés par la contractualisation, et
bientôt les Surveillants le seront également, il s’avère que malheureusement, l’administration
pénitentiaire ne leur offre guère plus de respect qu’elle n’en offre aux fonctionnaires.

L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon n’en démord pas, et comme nous l’avons déjà indiqué, il est
primordial de pérenniser les emplois par des agents ayant la qualité de fonctionnaires, ce à quoi aspirent
de nombreux contractuels, et qu’il serait temps de mettre fin à certains archaïsmes encore aujourd’hui
constatables malheureusement.

La stratégie visant à paupériser les emplois publics avec des rémunérations qui ne suivent pas et qui
surtout n’évoluent pas ne doit pas prospérer en ses effets.

Rappelons que la progression de la rémunération des contractuels ne relève ni du déroulé des grilles qui
les assimileraient à des fonctionnaires titulaires, ni de modalités conventionnelles telles qu’applicables
dans le secteur privé.

La durée courte des contrats est également un problème pour tout le monde :

• L’agent n’y trouve pas son compte et est perpétuellement sous l’épée de Damoclès de la fin de contrat
  sans être d’ailleurs prévenu suffisamment en amont de son renouvellement ou non par sa hiérarchie ;
• L’administration elle même ne peut y trouver son compte puisqu’il arrive que l’agent soit mis dehors
  alors qu’il commence à être véritablement opérationnel ;
• L’alignement des fins de contrats avec les CAP des agents titulaires supposés les remplacer ou à tout le moins occuper les postes est un facteur conduisant l’administration à utiliser des contrats courts.
  Concernant les droits, on voit aussi les différences avec les congés maladie ou les congés parentaux par exemple…
  Sur la rémunération, pas de CIA , pas de remboursements dentaires, optiques etc…
  Découlant de tout ce qui est indiqué ici, on constate également qu’une titularisation des contractuels, au-delà d’être un parcours du combattant pour ceux qui essaient, est particulièrement rarement constatée
  sur le terrain.
  A peine moins rares, les CDIsations des contractuels dans la fonction publique, si elles sont encadrées, n’en sont pour autant quasiment jamais constatées dans l’administration pénitentiaire. En tout état de cause, pas pour les contrats de catégories C et B qui sont les plus nombreux.
  
  On sait que quand on a des contrats à durée déterminée, il n’est pas possible d’acheter une maison, une voiture, ou simplement d’avoir un crédit à la consommation.
  On survit avec l’échéance de la fin de contrat comme seule perspective.
  
• Chacun l’aura compris, la situation n’est pas du tout satisfaisante selon ce qu’on constate depuis
  plusieurs années. L’UR UFAP UNSa Justice de LYON rappelle que l’UNSa Justice siège à la CCP,
  Commission Consultative Paritaire nationale (équivalent de la CAP pour les fonctionnaires) qui règle
  notamment les litiges entre l’employeur et les agents contractuels.
  Pour L’UR UFAP UNSa Justice de LYON, il est temps que cette administration prenne ses
  responsabilités et qu’elle traite avec respect les personnes qu’elle embauche (et qu’elle exploite).
  L’UR UFAP UNSa Justice de LYON rappelle encore une fois qu’elle peut parfaitement travailler dans
  l’intérêt des agents sous contrat, n’étant pas une organisation travaillant au bénéfice exclusif des
  fonctionnaires.
  Ainsi, L’UR UFAP UNSa Justice de LYON propose à tous les contractuels (PA, CPIP et
  bientôt Surveillants) rencontrant des difficultés particulières dans le cadre du
  déroulement de leur contrat dans l’administration pénitentiaire, de se rapprocher de
  nous, nous serons heureux de faire quelque chose pour eux !
• 
  Pour l’UR UFAP UNSa Justice de Lyon
  Le secrétaire Général
  D.VERRIERE