Le 6 juin dernier, l’UFAP UNSa Justice a été reçue par le service RH4 de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) dans le cadre de campagne de mobilité CPIP 2025. Cette année encore, la mobilité est une préoccupation importante pour le corps des CPIP. Au total, ce sont 636 agents qui ont exprimé 1896 vœux pour changer de résidence administrative.

Il s’agit par ailleurs de la première campagne suite à la réécriture de la circulaire de mobilité des CPIP. L’UFAP UNSa Justice rappelle les avancées qu’elle a obtenues dans le cadre du groupe de travail dédié et des comités sociaux d’administration (CSA) SPIP et Administration Pénitentiaire :

• L’intégration du corps des CPIP à l’annexe du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, qui inscrit dans le marbre la fin des entretiens et le rétablissement de la mutation aux points pour l’ensemble des postes non- profilés.

• Une meilleure valorisation de la cotation du rapprochement de conjoint et du rapprochement familial.

• Une meilleure analyse des situations de « proche aidant », au travers l’intégrationde cette notion au sein de la note de mobilité.

• La clarification des règles relatives au calcul des cotations et au déroulement des mobilités.

Outre les situations individuelles défendues, cette audience aura aussi permis de continuer le combat contre le recul social porté par la DAP et ses alliés de la CGT-IP et du SNEPAP FSU quant à la disparition de la priorité ultra-marine. L’UFAP UNSa Justice a donc réaffirmé son attachement indéfectible à la priorisation des agents disposant de C.I.M.M sur les postes DROM-COM ! Notre organisation ayant notamment pu arracher « le maintien des points de CIMM » pour les agents déjà en poste dans les DROM-COM ! Une victoire à mettre au crédit de la seule UFAP UNSa Justice lors de sa bilatérale avec le DAP adjoint le 27 janvier dernier !

S’agissant des demandes à caractère social, la rédaction d’un rapport par un assistant de service social du personnel reste un impondérable. A ce titre l’UFAP UNSa Justice a DENONCÉ « le filtrage » provoqué par la note de cadrage du 19 mars 2021 du Secrétariat Général. Cette dernière vient restreindre, pour ne pas dire contraindre, les ASS, en leur imposant des cadres précis pour rédiger un rapport social. Cette situation prive certains personnels de l’appui de l’ASS pour des situations exceptionnelles qui ne rentrent pas forcément dans le champ des priorités légales existantes SCANDALEUX !

Si cette mobilité marque le retour du principe de cotation, pour lequel l’UFAP UNSa Justice a milité, cette dernière souffre toujours d’un manque intrinsèque de transparence. La suppression du paritarisme par la loi de transformation de la fonction publique, prive désormais les personnels d’une réelle vérification de leurs cotations.

C’est pourquoi l’UFAP UNSa Justice revendique encore et toujours :

• L’information de chaque agent sur son nombre de points ;
• La création d’un rang de classement, transmis à chaque agent candidat à la mobilité ;
• Le maintien et une revalorisation des priorités statutaires définies à l’article L.512-19 du Code Général de la Fonction Publique (rapprochement de conjoint, RQTH, CIMM) ;
• Le maintien des effets du CIMM et l’attribution de la totalité des points prévus par le barème
• quel que soit la position administrative ou l’affectation géographique des personnels.
• La priorité des candidats disposant d’un CIMM sur les postes dans les DROM-COM

Le secrétaire national,
Simon-Pierre LAGOUCHE