Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Flyer : autorisation du port d’arme

DU FAIT DE LA NATURE MÊME DE LEUR FONCTION,
LES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES SONT DES CIBLES !

DISPOSITIF EXISTANT

Pour les personnels pénitentiaires possédant ou souhaitant acquérir une arme :

  • Note DAP du 18 juin 2025 concernant l’autorisation individuelle d’acquisition de détention et de port d’arme des agents des services pénitentiaires à l’extérieur des enceintes pénitentiaires.

  • Arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux conditions d’autorisation d’acquisition, de détention et de port d’arme par les fonctionnaires des services pénitentiaires.

REVENDICATIONS UFAP UNSa Justice :

Pour les personnels pénitentiaires possédant une arme administrative :

Création d’un dispositif permettant aux personnels de porter leur arme administrative en dehors du service.

POUR LES DEUX DISPOSITIFS :

Acceptation systématique du port d’arme à partir du moment ou le personnel en fait la demande.

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