L’UFAP UNSa Justice a été informée ce mercredi 18/03/2026, de la liste des SPIP retenus pour l’expérimentation de la reprise du pré-sentenciel par les SPIP annoncée lors de la clôture des EGIP.
Au cours de cette présentation des sites retenus et des moyens alloués, l’UFAP UNSa Justice n’a pas caché son mécontentement sur la méthode, sa circonspection sur les arbitrages et son insatisfaction sur les moyens alloués.
Alors que le 15 décembre dernier, le Garde des Sceaux s’était engagé auprès de l’UFAP UNSa Justice à consulter les Organisations Syndicales de la filière IP sur le choix des sites expérimentateurs, c’est une liste « non discutable » qui a été présentée aux représentants des personnels. A prendre ou à laisser … sauf à accepter de reporter le lancement de la campagne de mobilité CPIP 2026.
L’UFAP UNSa Justice CONDAMNE fermement cette manœuvre honteuse de la DGAP ! Cette dernière met un flingue sur la tempe des organisations syndicales, prend en otage l’urgence de la campagne de mobilité annuelle des CPIP et marche sur un engagement du ministre. Tout en demandant de l’aide aux OS pour que l’expérimentation soit une réussite …
L’UFAP UNSa Justice, 2e organisation syndicale représentative dans les SPIP, n’est ni un paillasson, ni un faire-valoir !
S’agissant des détails pratiques de l’expérimentation, elle débutera le 1er juillet 2026, sous supervision de l’Inspection Générale de la Justice pendant 9 mois. Mise en œuvre sur 6 sites dans 5 SPIP, elle concernera la reprise des ESR (Enquêtes Sociales Rapides) et des CJ (Contrôles Judiciaires). Concomitamment sera également mise en place dans ces services, une phase d’expérimentation en post sentenciel pour évaluer la possibilité « d’une phase de réduction des délais de prises en charges en sortie d’audience ». Pour le moment, elle sera circonscrite à une convocation des condamnés pour violences conjugales le lendemain du jour ouvré de l’audience et une mise en œuvre plus rapide des mesures de surveillance électronique pour ceux-ci.
Une note de cadrage nationale définira les objectifs et le contour de l’expérimentation. Les volumes et les organisations de service resteront à définir au niveau local en concertation avec les autorités judiciaires.
En termes humains, la DGAP va allouer à l’expérimentation un total de 48 ETP :
35 CPIP, 3 DPIP, 5 AA et 5 ASE
La déclinaison des sites retenus et des moyens alloués est la suivante :
SPIP 95 RA Pontoise – 12 CPIP/ 1 DPIP/ 1 ASE/
SPIP 67 RA Strasbourg – 8 CPIP/ 1 DPIP/ 1 ASE/ 1 Adj Adm
SPIP 22 RA Saint-Brieuc – 4 CPIP/ 1 Adj Adm
SPIP 17 RA La Rochelle – 3 CPIP/ 2 ASE/ 2 Adj et RA Rochefort – 2 CPIP
SPIP 49 RA Angers – 6 CPIP/ 1 DPIP/ 1 ASE / 1 Adj Adm
Les 35 postes de CPIP seront fléchés sur la campagne de mobilité à venir, pour une prise de poste le 1er juillet 2026. La promesse que les situations particulières seront étudiées au cas par cas concernant les demandes de report de prise de fonction ne constituant pas une garantie, l’UFAP UNSa Justice invite les personnels à la prudence.
Reste aussi à savoir ce qu’il se passera si tous les postes proposés sur les sites expérimentateurs ne sont pas pourvus. Là encore, pas de réponse claire, pas d’anticipation.
En définitive, les éléments communiqués par l’administration sont tout simplement SCANDALEUX ! Cette expérimentation se retrouve financée par les personnels de terrains eux-mêmes. D’une part les 100 postes de CPIP supplémentaires créés au budget 2026 ne seront déployés sur les terrains que dans deux ans. D’autre part, pour les autres corps, c’est encore pire : aucune création de poste. En d’autres termes, ce sont bien les personnels qui se retrouvent à faire l’avance des moyens à la DGAP !
Si l’administration, par un tour de passe-passe, tente de nous faire croire que cette expérimentation ne se fait pas à moyens constant, la réalité est tout autre.
Pour espérer convaincre le prochain président de la République de généraliser l’expérimentation et obtenir – peut-être – des moyens conséquents sur la prochaine loi de programmation de la Justice, la DGAP se sert dans les poches des personnels !
L’UFAP UNSa Justice revendique depuis de nombreuses années le retour du pré sentenciel dans les missions du SPIP, mais pas n’importe comment, pas à n’importe quel prix et surtout pas au détriment des personnels !