Pantin, le 20 mars 2026

À la suite d’un fait d’évasion intervenu lors d’une extraction judiciaire, la DGAP a décidé de modifier, dans l’urgence, les règles applicables à l’usage des moyens de contrainte.

L’UFAP UNSa Justice le dit clairement : nous ne sommes pas opposés à davantage de sécurité pour les personnels engagés sur la voie publique. Bien au contraire, la protection des agents doit rester une priorité absolue ! Mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation…

Car derrière cette note présentée comme une réponse immédiate, c’est en réalité toute une organisation opérationnelle qui se retrouve bousculée, sans réflexion globale, sans adaptation doctrinale sérieuse et sans prise en compte des réalités de terrain.

Aujourd’hui, les pratiques professionnelles en matière d’extractions reposent sur des processus opérationnels construits, encadrés et issus d’une formation exigeante. En décidant, du jour au lendemain, d’imposer de nouveaux moyens de contrainte, l’administration modifie en profondeur la réglementation en vigueur sans avoir traité les conséquences concrètes d’une telle décision.

Imposer ceintures ventrales et entraves à l’ensemble des détenus à partir des escortes 3, c’est loin d’être anodin. Rien que pour les entraves, cela concerne environ 3 000 escortes 3, 1 220 escortes 4 et 150 escortes 5. Et derrière ces chiffres, une question simple : avec quel matériel, avec quelle doctrine et avec quelle préparation ?

Avant toute chose, il aurait fallu garantir la mise à disposition effective des équipements sur l’ensemble des structures concernées : établissements, PREJ, UH, ENT. Il aurait également fallu reprendre en profondeur la doctrine d’emploi, les livrets de formation et les procédures opérationnelles, afin d’intégrer ces nouveaux moyens de contrainte de façon cohérente, sécurisée et réaliste.

Car les conséquences sont nombreuses !

Prenons un exemple concret : la sortie précipitée d’un détenu depuis un véhicule en cas d’attaque, à partir des escortes de niveau 3, est totalement remise en cause si l’intéressé est entravé. Qui peut sérieusement prétendre que rien ne change ?

Autre exemple : la disparition de la longe, qui venait compléter la chaîne de conduite et permettait dans le véhicule une maîtrise rapide du détenu en cas de comportement violent. Là encore, une modification lourde, sans véritable explication opérationnelle.

Autre évidence : les temps de prise en charge vont mécaniquement s’allonger. Plus de matériel, plus de manipulations, plus de contraintes techniques, plus de temps passé… Sans que cela n’ait manifestement été anticipé dans l’organisation quotidienne des services.

Et que dire de certaines situations ubuesques soulevées par cette note ? Attacher la main au pied d’un détenu porteur de béquilles ? Avec quel matériel ? Selon quelle technique ? Et demain, faudra-t-il porter le détenu pour le déplacer ? Voilà où mène une décision prise sans travail préalable sérieux…

Pour l’UFAP UNSa Justice, un seul événement, aussi grave soit-il, ne peut pas conduire à une généralisation précipitée d’un dispositif sans étude d’impact, sans moyens et sans adaptation des pratiques professionnelles. Sinon, demain, sur le prochain refus de réintégration de promenade, faudra-t-il interdire toutes les promenades ?

Gouverner sous le coup de l’émotion n’a jamais produit de doctrine solide !

L’UFAP UNSa Justice attend désormais de la DGAP qu’elle convie les Organisations Syndicales afin de reprendre cette note, de revoir l’ensemble de ses implications, qu’elle dote réellement les Personnels en matériels adaptés et surtout qu’elle explique factuellement comment les agents doivent désormais travailler avec ces nouvelles exigences.

Parce qu’écrire qu’une consigne est d’application immédiate, stricte et sans aucune interprétation possible, c’est une chose. Permettre aux Personnels de l’appliquer concrètement, efficacement et en sécurité, c’en est une autre.

Pendant que certains tentent de faire croire qu’ils ont été entendus par la DGAP, au point de transformer une nouvelle fois ce mauvais feuilleton en arrangement entre amis, l’UFAP UNSa Justice choisit de rester responsable, lucide et exigeante.

Nous ne nous satisferons jamais de mesures précipitées, irréalisables en l’état et imposées sans préparation.

Le Secrétaire Général, Alexandre CABY