Monsieur le président / Madame la présidente,

Maltraités et instrumentalisés depuis décembre 2024, les personnels et leurs missions sont accablés
par une succession infernale de décisions toutes plus brutales les unes que les autres.

Après avoir affirmé, haut et fort, nos oppositions au dévoiement de nos métiers lors des différents
CSA, la CGT-IP, l’UFAP UNSa Justice et le SNEPAP-FSU apprennent que l’Administration va désormais, en toute décontraction, vider le CSA SPIP de sa substance et le placer sous la tutelle du CSA AP qui deviendra notre valideur.

Alors que dans son discours du 23 janvier 2025 à l’ENAP le Garde des Sceaux nous expliquait « la création d’une Direction générale de l’administration pénitentiaire avec deux jambes, l’une sur la sécurité pénitentiaire et l’autre sur l’insertion et la probation, afin de donner aux agents d’insertion et de probation toute leur place dans une direction d’administration centrale « , nous nous retrouvons un an plus tard avec la création d’une DGAP à l’identité bicéphale bien différente : une direction métiers et une direction de l’administration. Premier reniement.

Alors que nos organisations rappellent depuis longtemps l’importance du CSA SPIP face à une administration et un Ministre de la Justice qui nous ont assuré de leur attachement à cette instance de
dialogue social; nous nous retrouvons aujourd’hui avec un décret le transformant en coquille vide.
Deuxième reniement.

De reniement à volonté de museler les OS représentatives des SPIP, il n’y a qu’un pas que notre GDS et le DGAP franchissent sans sourciller.
Nous n’étions pas dupes sur le dialogue social de façade; nous ne pouvons qu’en être convaincus maintenant. Pas de parole. Pas d’honneur !
Depuis 6 mois notre administration et notre ministère nous ont baladés pour mettre toute une filière
devant le fait accompli 48h avant les échéances.

Comment silencier à ce point les personnels des SPIP – que nos trois organisations syndicales représentent à 81% – tout en affirmant simplement « en préciser son champ de compétence ». Sous
couvert de maintenir l’existence d’une instance dédiée à la filière IP, l’arbitrage vient en réalité la
siphonner.

Notre administration s’est trouvée bien muette lorsqu’il a fallu hier en CSA ministériel expliquer les
raisons de cette décision ou tout simplement lister quelques exemples de textes qui resteraient de la
compétence du CSA SPIP.

La CGT IP , l’UFAP UNSa Justice et le SNEPAP-FSU ont bien quelques idées du cheminement qui
a conduit l’administration à se coucher lamentablement devant les revendications de Force ouvrière
qui ramènent la filière Insertion probation 40 ans en arrière.
Badinter avait créé une instance en 1983 et, comme un symbole, le présent garde des sceaux – ni
visionnaire, ni humaniste – la vide de sa substantifique moelle.

Dans ces conditions, ce jour, nous vous laissons discuter en bilatérale avec Force ouvrière – syndicat
le moins représentatif dans les SPIP – puisque c’est désormais comme ça que vous pratiquez le
dialogue social dans la DGAP.

Les élu.e.s au CSA SPIP de la CGT Insertion Probation, de l’UFAP-UNSa Justice et du SNEPAP-FSU