Mardi 7 avril 2026, le Comité Social d’Administration (CSA) du ministère de la Justice avait à examiner l’arrêté créant les différents CSA en vue des prochaines élections professionnelles.

Depuis plus de 6 mois, Force Ouvrière milite pour la suppression de l’instance de dialogue social historique des SPIP. Aux motifs que « ça ne sert à rien », « cela fait doublon avec le CSA de l’administration pénitentiaire », « les personnels des SPIP sont des pénitentiaires comme les autres » ou que les autres organisations syndicales, en exerçant leur droit légitime à boycotter une instance ou à amender les textes autant que nécessaire, feraient « obstruction au dialogue social » …

Une belle démonstration de leur double imposture en tant qu’organisation syndicale et en tant que représentants des personnels en SPIP ! Frustrés de leur peu de représentativité au niveau des SPIP, désireux de tuer le SNEPAP-FSU et d’accentuer le schisme entre la CGT-Insertion et Probation et la CGT-pénitentiaire, FO magouille et truande pour arriver à ses fins électorales.

Depuis 6 mois, de son côté, l’UFAP UNSa Justice et l’UNSa Justice, première organisation syndicale du ministère de la Justice, militent et se sont battues pour le maintien du CSA dans son périmètre actuel. Et pour que la DGAP s’assume dans son rôle de présidence de l’instance et de garante du respect de ses prérogatives.

Pendant 6 mois, elle a multiplié les interventions, auprès du DGAP dans un premier temps, au sein du cabinet du ministre ensuite, allant jusqu’à aborder le sujet lors de son audience sur la loi SURE avec le Garde des Sceaux le 4 février dernier. En pesant de tout son poids et de sa représentativité, et au nom de la démocratie sociale, l’UFAP UNSa Justice a réussi à maintenir la présence du CSA SPIP au sein de l’arrêté. Jusqu’au bout, il aura fallu batailler, jusqu’à la veille du dernier « GT élections » le 20 mars dernier qui devait entériner la cartographie des instances.

La lutte pugnace et pragmatique de l’UFAP UNSa Justice, autant que son poids politique au sein de notre ministère, auront contribué à éviter le pire ! N’en déplaise au SNEPAP-FSU, syndicat autoproclamé « historique des SPIP » qui, par sa passivité, son dogmatisme et une politique uniquement favorable aux cadres, n’en finit plus de reculer au sein de la filière IP. Prenant pour argent comptant la parole de l’administration, ils ont dormi sur leurs deux oreilles, pendant que d’autres charbonnaient et mettaient les mains dans le cambouis collectif … Et aujourd’hui, ils tirent dans le dos de ceux qui ont été en première ligne ! (cf. leur tract du 25 mars 2026)

In fine, le CSA SPIP est maintenu, et c’est une belle victoire tant les vents nous étaient contraires, mais pour sauver la face de Force Ouvrière, la DGAP a opéré un gribouillage inédit. Au mépris de la hiérarchie des normes, elle a choisi de cantonner les compétences du CSA SPIP aux seuls « fonctionnement et organisation des services », le privant des 7 autres compétences légales attribuées à un CSA par le code général de la fonction publique.

Un gloubi-boulga légistique indigeste et incompréhensible … Une faute juridique qui s’ajoute à la faute politique et morale !

L’UFAP UNSa Justice, par la voix de ses représentants UNSaJustice au CSA-M, a voté en faveur d’un amendement de la CGT visant à rétablir l’écriture de l’arrêté dans sa forme actuelle. Au regard des exigences de la loi et pour que le CSA SPIP ne soit pas une instance au rabais !

Sur l’amendement :

POUR : UNSa Justice / CGT / CFDT               CONTRE : FO

Amendement rejeté par l’administration qui, quand elle touche le fond, creuse encore.

Sur l’ensemble du texte :

CONTRE : UNSa Justice / CGT                       ABSTENTION : FO / CFDT

Face à une DGAP complètement larguée sur le périmètre de ses CSA et des différents collèges électoraux en son sein, qui n’assume absolument rien dans sa gestion des instances de dialogue social et qui marche sur les mandats des représentants des personnels, l’UNSa Justice a voté contre le texte dans son ensemble.

Les SPIP ne sont pas des sous-services et méritent mieux qu’un CSA de la honte !

Le secrétaire national pour les SPIP

Simon-Pierre LAGOUCHE