Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

CSA SPIP DE REPLI DU 05.05.2026DECLARATION LIMINAIRE

Pantin, le 5 mai 2026

Monsieur le président,

Ce CSA de repli a lieu dans un climat des plus délétères. La surpopulation pénale galopante, les conditions de travail indignes et le manque de personnels rapprochent dangereusement la pénitentiaire du point de rupture. Le 27 avril dernier, à l’appel de l’UFAP UNSa Justice et de plusieurs organisations syndicales, les personnels ont bloqué leurs établissements et leurs services pour crier leur colère et réclamer des moyens !

Malgré les manœuvres du prétendu syndicat Force Ouvrière qui a tenté de tuer le mouvement en se faisant le relai des menaces de sanction contre les agents, la mobilisation a été un succès incontestable et a fait l’objet d’une couverture médiatique historique !

La balle est désormais dans le camp du cabinet du ministre, qui a désormais la responsabilité de sortir la pénitentiaire de la misère dans laquelle elle se trouve.

Nulle part, les personnels ne sont plus en sécurité. Ni dans leurs services, ni en ligne. En effet, le 16 avril dernier, une collègue CPIP a été dangereusement exposée sur la place publique par la diffusion de son prénom, de son nom et de ses réseaux sociaux. Œuvre d’une PPSMJ mécontente ? Non. Action coup de poing d’une association anti-prison ou de la DDPF ? Pas du tout.

C’est encore une fois Force Ouvrière qui a choisi de dénigrer une élue syndicale nationale en s’en prenant à sa personne, à son intégrité et à son intimité. Des procédés qui déshonorent la pratique syndicale en mettant en danger un personnel pénitentiaire et que l’UFAP UNSa Justice condamne fermement. Pour une organisation qui soutient notre revendication visant l’anonymisation des personnels, c’est un comble et une honte ! l’UFAP UNSa Justice apporte son entier soutien à notre camarade et espère que Force Ouvrière finira par être condamnée pour l’ensemble de son œuvre injurieuse et diffamatoire.

l’UFAP UNSa Justice tient également à rappeler son attachement à l’instance convoquée ce jour, lieu d’expression le plus achevé de la démocratie sociale pour les SPIP. Pourtant, son existence a été sérieusement menacée en raison – encore une fois – des manœuvres politicardes de Force Ouvrière. La passe de trois pour cette organisation, récidiviste impénitente lorsqu’il s’agit de servir les intérêts de l’administration au détriment des personnels.

l’UFAP UNSa Justice et l’UNSaJustice, première organisation syndicale du ministère de la Justice, pour leur part, ont pesé de tout leur poids dans la balance pour ne pas voir disparaître notre instance de dialogue social. Celle-ci est donc maintenue dans le dernier projet d’arrêté fixant le cadre des futures instances sociales pour les élections professionnelles mais au prix d’un gribouillage inédit de la part de l’administration. Au mépris de la hiérarchie des normes, elle a choisi de cantonner les compétences du CSA SPIP aux seuls « fonctionnement et organisation des services », le privant des 7 autres compétences légales attribuées à un CSA par le Code Général de la Fonction Publique. L’UNSa Justice a donc voté contre le texte dans son ensemble.

l’UFAP UNSa Justice persiste et signe : les SPIP ne sont pas des sous-services et méritent mieux qu’un CSA de la honte !

Dans le contexte actuel où les métiers et les personnels des SPIP sont attaqués de toutes parts, supprimer ce CSA aurait sonné comme un hallali. La mobilisation nationale du 17 mars, en soutien à nos collègues CPIP des SPIP 95 et 93 mis en garde à vue, a été un coup de semonce. Cette journée a permis aux personnels des SPIP d’exprimer leur solidarité sans faille face aux maltraitances commises sur des agents dont le seul délit est d’avoir effectué leur travail.

La mobilisation engagée s’est faite l’écho d’un choc national traduisant un vrai sentiment d’insécurité dans nos fonctions. Elle est un avertissement qui doit être entendu !

La stratégie de l’intersyndicale UFAP UNSa Justice – CGT Insertion Probation – SNEPAP-FSU commence à porter ses fruits : les 200 personnels rassemblés place Vendôme et la mobilisation des services partout en France ont permis d’obtenir l’ouverture de discussions avec le cabinet du ministre sur des sujets aussi essentiels que la sécurisation des pratiques professionnelles, la communication inter-directionnelle et interministérielle sur les métiers des SPIP et la protection des agents dans l’exercice de leurs fonctions via une réflexion sur l’utilisation de l’article 40 et la protection fonctionnelle.  En étant au bon endroit et en s’adressant aux bons interlocuteurs, l’intersyndicale a prouvé que la mobilisation et l’esprit de responsabilité payent davantage que les anathèmes et la démagogie.

La mobilisation intersyndicale a également permis de rétablir la situation administrative de nos collègues et d’accélérer l’effacement de leurs mentions dans les fichiers de police. Justice leur a été rendue. Le climat reste néanmoins extrêmement tendu au SPIP de la Seine-Saint-Denis en raison des mensonges éhontés du DFPIP et de sa participation au placement en garde-à-vue de notre collègue. Monsieur le président, les agents de ce service crient sous les fenêtres ce matin pour demander à pouvoir de nouveau travailler dans la confiance avec leur hiérarchie et retrouver un dialogue social apaisé, dans l’intérêt de tous. Vous les avez reçus ce matin et vous avez entendu leurs demandes légitimes que l’UFAP UNSa Justice porte tant au niveau local que national. Votre directeur de l’administration et le DI de Paris ont manifesté leur soutien et exprimé leur souci de retrouver de l’apaisement. Il s’agit maintenant de transformer ces engagements en décisions fortes et responsables dans les meilleurs délais.

Les personnels ont plus que jamais besoin du soutien de leur administration alors que leurs conditions de travail se détériorent à vue d’œil sur tout le territoire et que les risques et les troubles psycho-sociaux sont au plus haut niveau dans nos SPIP. La surpopulation pénale et la probation de masse fragilisent de jour en jour tous les personnels !

Face à cette crise systémique, monsieur le Président, l’expression de votre pleine et entière confiance envers les personnels ne doit pas être une option mais une évidence … A défaut de trouver des solutions concrètes pour résoudre les problématiques, il vous appartient au moins de les représenter dignement, et non de jouer les communicants ministériels sur les chaînes d’info en continu.

Concernant l’ordre du jour de ce CSA SPIP, l’UFAP UNSa Justice est assez dubitative sur le projet de décret relatif à la délibération par la voie électronique des CAP. Dans des établissements aux contextes de travail fortement dégradés, et où les instances, CAP et CPU en tête, ne présentent plus aucun intérêt, la dématérialisation a le mérite de sortir de l’hypocrisie et de faire gagner un temps précieux à tous les professionnels. Néanmoins, l’UFAP UNSa Justice s’inquiète de la logique de déshumanisation et d’appauvrissement de nos métiers qui l’accompagnent. Elle entraînera nécessairement l’altération des débats et la réduction à sa plus simple expression des confrontations entre différents regards et différents points de vue professionnels. Il nous semble par ailleurs inconcevable que les magistrats soient à l’initiative du choix des CAP à dématérialiser.

Ce sont bien les organisations de service en SPIP et en établissement, mais aussi les charges de travail, qui rendent les CAP utiles et supportables, ou non. C’est donc la pénitentiaire qui doit juger de leur pertinence et de l’éventuelle nécessité de ne pas les tenir en présentiel. l’UFAP UNSa Justice présentera un amendement en ce sens.

Si l’UFAP UNSa Justice ne peut que se satisfaire de l’initiative prise par l’administration de mettre à l’ordre du jour un point sur le déploiement de PRISME – mais aussi sur les déplacements de la DGAP sur les SPIP 93 et 95 -, elle restera plus que prudente sur les informations qui seront communiquées. En effet, comment ne pas être dubitatif face à un PowerPoint de présentation initialement transmis aux OS deux jours seulement après le début du déploiement ? l’UFAP UNSa Justice restera vigilante et sera fidèle aux remontées de terrain qui nous parlent aujourd’hui d’un logiciel peu intuitif et qui comporte encore de nombreux bugs, qu’on croyait d’ailleurs parfois résolus pour certains.

Les SPIP ne peuvent se permettre une crise de l’outil de travail et l’administration ne devra pas faire la sourde oreille si les conditions d’une poursuite sereine du déploiement ne sont pas réunies. Jusqu’ici, l’administration a fait le choix de persister dans son projet, malgré les années de retard, les bugs persistants, le peu de fonctionnalité ou d’ergonomie. Dans cette phase de mise à l’épreuve, elle ne pourra pas éluder les objections du terrain. Et si les premiers jours n’ont pas révélé de faille majeure mais de très nombreux irritants, il convient d’attendre et de voir si l’applicatif résistera à l’épreuve du temps, au fur et à mesure que le nombre d’utilisateurs augmentera.

l’UFAP UNSa Justice vous exhorte une fois encore, Monsieur le président, à entendre la voix et le mal-être des terrains. Ce CSA s’en fait le relais et montre ici tout l’intérêt de conserver son existence. En matière de dialogue, d’écoute et d’alerte, abondance de biens ne nuit pas. Bien au contraire !

Les élus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP

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