Belfort, le 20 mai 2026.

Le bureau UFAP-UNSa Justice SPIP 90/70 dénonce avec fermeté le passage en force de la direction concernant la réorganisation des permanences POP/PMO, imposée par note de service du 15 mai 2026, applicable dès le 18 mai, soit trois jours après sa signature et ce malgré une demande de retrait.

Pire encore : si la cheffe d’antenne de Belfort a bien sollicité l’avis de certains agents, c’est en faisant le choix délibéré d’écarter ceux dont l’avis ne lui convenait pas. Une consultation à géométrie variable n’est pas du dialogue social. D’ailleurs le compte-rendu de la réunion de service ne reflète pas la réalité des débats.

Zéro concertation collective. Zéro consultation des instances.

La Direction, en diffusant cette note de service ne respecte pas les modalités du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 (art. 48) qui impose la consultation obligatoire du CSA sur tout projet de texte relatif au fonctionnement et à l’organisation des services. Non seulement aucune consultation des représentants des personnels n’a été organisée, mais le calendrier réglementaire du CSA lui-même n’est pas tenu : un seul CSA a été réuni en 2025, alors que le décret en impose au minimum deux par an, et le premier CSA de 2026 aura lieu seulement le 9 juin.

Le DFSPIP est le garant du dialogue social dans son service.

Il est inadmissible qu’en 2026, des agents soient confrontés à une direction qui ignore leur souffrance et multiplie les décisions unilatérales. Ces signaux d’alarme criants appellent un plan de prévention des risques psycho-sociaux, pas une nouvelle surcharge déguisée en « ajustement ponctuel ».

Les agents sont le cœur de notre service. Sans eux, rien ne fonctionne. Leur engagement quotidien mérite considération et respect, pas le mépris de la direction.

Nous le rappelons avec conviction : l’exemplarité appelle l’exemplarité, le respect appelle le respect !

Le bureau UFAP-UNSa Justice SPIP 90/70 exige :

• La suspension immédiate de la note de service du 15 mai 2026
• L’ouverture d’un dialogue social réel sur l’organisation des permanences avec les représentants des personnels et la mise en place d’un groupe de travail.

Le bureau UFAP-UNSa Justice SPIP 90/70 se tiendra aux côtés des agents, avec détermination et sans concession.

Le bureau UFAP-UNSa Justice SPIP 90/70