Alors que les prix à la pompe sont au plus haut, alors que les personnels sont en demande de télétravail pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, pour prévenir les risques professionnels liés aux trajets ou encore pour diminuer l’empreinte carbone liée aux transports, L’UFAP UNSa Justice de l’UR de Lyon constate encore et toujours des freins, des conservatismes et des entorses à la légalité et aux règlements. Des managers de notre DISP continuent à ne pas faire confiance en leurs agents et à faire preuve de grande désinvolture avec le droit du travail.

La palme, l’exemple emblématique des droits bafoués en matière de télétravail et de cette conception réactionnaire du management reste le SPIP 69 avec un DFPIP toujours hors-sol et en roue libre. Cette politique incompréhensible se traduit par des refus massifs et récurrents de positionner les agents en TT, malgré des demandes conformes aux textes, sans même prendre la peine de motiver par écrit les fins de non-recevoir iniques. Sans surprise, interpelés à plusieurs reprises par les représentants UFAP UNSa Justice du SPIP 69, sa réaction fut fidèle à sa légendaire conception unilatérale du dialogue social, il s’arc-boute sur sa note de service totalement obsolète datant du 20/02/2024. Celle-ci est un modèle du genre en matière de verrouillage du télétravail. Elle donne le La à des pratiques quotidiennes absurdes.

Les conséquences pour les personnels sont désastreuses : pas de télétravail au MO de Lyon pendant l’été ou la période de Noël, aucun aménagement pour les personnes RQTH ou ayant des avis médicaux préconisant l’extension à plus d’une journée de TT, deuxième jour de télétravail octroyé sur des critères vaseux, « au mérite », pour les CPIP, refus par des cadres d’accorder le télétravail certains jours à certains agents comme par exemple le mercredi quand des personnels ont des enfants en bas âge…

Au SPIP 69, l’archaïsme, l’arbitraire, l’opacité sont devenus la norme en la matière. L’autorisation à télétravailler est un parcours du combattant, un chemin de croix !

Malgré la circulaire de la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la Justice du 23/02/2024, malgré l’accord-cadre entre les organisations syndicales et le ministère de la justice en vigueur depuis le 07/06/2022, malgré l’abrogation de la note d’instruction sur la filière insertion et probation depuis le 15/09/2025 et, surtout, malgré la note explicite du DGAP en date du 24/04/2026, le DFPIP persiste et signe dans son déni et dans son manque de confiance envers ses personnels.

Pourtant la note du DGAP le rappelle :

« Toutes les notes internes créant des règles non prévues par les dispositions de la circulaire du Secrétariat général telles que la limitation du nombre de jours de télétravail à certaines catégories d’agents, la limitation de la journée de travail à l’exigible quotidien, l’obligation de la production d’un rapport des activités produites ou encore l’obligation de se connecter via JABBER en télétravail sont à proscrire.

Aussi je vous remercie de veiller à l’abrogation effective de toutes les notes internes qui auraient pour effet une application des règles du télétravail différentes, à fortiori plus restrictive, que celles prévues par les dispositions de la note du Secrétariat général du 23.02.2024. »

Aussi, lorsque le DFPIP, par bravade, incite à aller au contentieux tout en soulignant que les agents auraient la réponse du Tribunal Administratif quand il aura fait valoir ses droits à la retraite, il se moque non seulement des personnels et des représentants syndicaux mais aussi de ses supérieurs !! Il foule aux pieds ce qui est un des fondements de l’Etat de droit : le respect de la hiérarchie des normes.

Que faut il faire pour que les droits élémentaires des personnels soient respectés ?

Jusqu’à quand le SPIP 69 va-t-il être la risée et le dernier de la classe des établissements pénitentiaires en matière de télétravail et de bien-être au travail ?

FAUT IL FAIRE PERDRE DU TEMPS A TOUT LE MONDE AVEC DES SAISINES QUI VONT ENGORGER LES PROCHAINES CAP DES PERSONNELS ?

« L’ETAT DE DROIT EST LE SEUL ANTIDOTE EFFICACE CONTRE L’ARBITRAIRE. »

L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon en appelle au directeur interrégional pour faire cesser l’arbitraire et appliquer le cadre légal et règlementaire du télétravail au SPIP du Rhône. La note du DGAP du 24/04 doit être respectée et les agents doivent pouvoir sereinement faire valoir leur droit à télétravailler. Dans un contexte de crise systémique qui frappe tous les SPIP, les personnels n’ont pas à subir la défiance de leur hiérarchie et l’incompétence managériale de leur DFPIP.

L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon constate malheureusement que ses freins et ses dérives autoritaires ne se limitent pas au SPIP 69 et que d’autres chefs d’établissements (CP de Roanne…) sont tentés de jeter aux orties la législation en vigueur et les droits des agents au télétravail. Nous en appelons à une réaction vive et immédiate de la direction interrégionale pour faire cesser l’arbitraire !

Le télétravail n’est pas un privilège !!

C’est un outil moderne d’organisation du travail, reconnu par les textes, attendu par les personnels et indispensable à l’attractivité de nos métiers.

Pour L’UR UFAP UNSa Justice de LYON : C.ROCHIS, N. CHEKHAD, F. ROUSSET, S. ROYERE, Les Secrétaires Généraux.