Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Déclaration liminiaireDu CSA SPIP 70/90 du 09 juin 2026

spip90

Monsieur le Président,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour aborder des sujets cruciaux inscrits à l’ordre du jour. Cependant, avant d’entamer nos travaux, nousne pouvons pas faire l’impasse sur vos récentes décisions qui suscitent notre plus vive préoccupation et notre colère.

Le dialogue social est mis au placard !!

Votre volonté assumée de ne pas planifier de CSA afin de prendre des décisions unilatérales est une manœuvre qui n’a rien à envier au despotisme.

Une méthode inacceptable

Il faut choisir un des deux paragraphes en italique suivants mais pas mettre les deux.

Dernièrement, la note du 15 mai 2026 concernant la fusion des permanences PMO – POP, a été mise en œuvre sans concertation ni validation des organisations syndicales. Pourquoi ? Est-ce du mépris ?

Le passage en force de notes de service unilatérales(répétition) pour les personnels et dernièrement pour les CPIP, sans concertation préalable avec les organisations syndicales, constitue un manquement grave aux principes du dialogue social. Sommes-nous en dictature ?

Cette méthode révèle une fois de plus le peu de considération affiché envers nos agents collègues (vos collègues, les agents du service, pas vos agents, trop paternaliste), qui méritent le plus grand respect pour leur engagement quotidien au service de la Justice.

Une perte de confiance préoccupante

L’UFAP UNSa Justice dénonce la disparité flagrante dans l’attribution par l’équipe de direction, des jours de télétravail (TT) : pour certains agents, des jours fixes et pour d’autres, des jours flottants. Mais nous dénonçons également l’absence de mise en application de la note du 24 avril 2026 relative au TT, au sein de notre SPIP, conformément à la demande du DGAP.

Autre exemple : l’absence totale de protocoles de sécurité à destination des agents et des usagers crée un climat anxiogène. Nous vous avons pourtant alerté sur ce sujet depuis longtemps.

Comment les personnels vivent-ils ces signaux négatifs répétés ?

La réponse est claire : Comme une remise en cause de leur engagement professionnel, alimentant un sentiment de défiance envers vous et fragilisant la cohésion entre les agents.

Pour nous, les représentantes UFAP UNSa Justice, cette situation est intolérable et délétère.

Nous réprouvons fermement cette forme de maltraitance institutionnelle qui perdure depuis de nombreuses années et qui va à l’encontre des objectifs du Plan National de Lutte contre les Violences.

Nous refusons :

  • La poursuite de cette désorganisation chronique
  • D’exercer nos missions dans un environnement insécure (Fiches réflexes – POI/PPI – en cas d’incident, exercice incendie annuel)
  • L’iniquité de traitement des agents favorisant le clivage au sein du service cautionné et entretenu par la Direction
  • Le mépris à peine dissimulé de nos dirigeants

Nous exigeons :

  • Le retrait de la note de service du 15 mai 2026.
  • La mise en application immédiate de la note de mise en œuvre du télétravail au sein des services datant du 24 avril 2026, signée par le DGAP
  • Le respect des agents qui servent avec loyauté, probité et abnégation depuis de nombreuses années
  • La garantie de bonnes conditions de travail, responsabilité pleine et entière de l’administration
  • La suspension des demandes politiques superflues lorsque la sécurité et la santé des agents sont en jeu
  • La tenue d’un CSA SSCT en urgence (Santé, sécurité conditions de travail)

Un changement de cap nécessaire

M. le Président, vous devez apporter aux personnels du SPIP 70/90 des gages sérieux d’amélioration en termes de traitement équitable, de communication et de concertation avec leurs représentants.

Notre engagement

Les représentantes UFAP UNSa SPIP 70/90 réaffirment leur engagement indéfectible aux côtés de tous les personnels pour la défense et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Nous attendons de cette instance qu’elle soit enfin un espace de travail constructif et respectueux du dialogue social, condition indispensable pour que nous puissions tous œuvrer à l’amélioration de l’environnement professionnel des agents.

Les représentantes UFAP UNSa Justice au CSA SPIP 70/90.

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