L’UFAP UNSa Justice vous informe de la publication de la note du 23 juillet 2026 relative à la gestion du RIFSEEP.

Cette note est issue des groupes de travail menés avec le Secrétariat général, dans le cadre du relevé de décisions signé le 2 septembre 2025. Elle concerne les corps communs du ministère de la Justice, notamment :

Filière administrative – Psychologues – Assistants de service social (ASS)

Depuis la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2026, elle concerne également les Techniciens et les Ingénieurs du Ministère de la Justice.

Attention – Adjoints techniques de la DAP

Pour les adjoints techniques de l’administration pénitentiaire, le RIFSEEP demeure à ce jour régi par la note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la Direction de l’administration pénitentiaire du 10 juin 2025.

La nouvelle note prévoit par ailleurs une clause de revoyure annuelle, permettant de réexaminer régulièrement ses modalités de mise en œuvre et la cartographie des postes.

L’UFAP UNSa Justice restera pleinement mobilisée et attentive à l’application concrète de ces dispositions pour l’ensemble des personnels concernés.