Fresnes, le 09 septembre 2026

L’UR UFAP UNSa Justice de Paris est pleinement investie sur le problème récurrent de l’absence de reconnaissance en imputabilité au service des accidents survenus au cours des factions réalisées par les agents pénitentiaires.

Nous tenons à rappeler que, pour un accident survenu en service, la règle est la reconnaissance de son imputabilité, et l’exception est l’absence de reconnaissance en justifiant et en motivant les décisions, permettant à l’administration de ne pas les reconnaitre pour des motifs clairement établis et matériellement démontrables.

La présomption d’imputabilité est définie par le Code Général de la Fonction Publique…

Non seulement, les prétextes retenus pour ne pas reconnaitre les accidents sont fallacieux, mais de surcroit, la DISP de Paris ne respecte pas la procédure qui vise, en pareille situation, à nécessairement convoquer le dossier de l’agent devant le conseil médical compétent.

Les risques du métier ne sont pas une excuse pour justifier l’absence de prise en compte d’un accident de service…

Le seul fait de dire que les circonstances de l’accident seraient de nature à le détacher du service, sans décliner pour quel motif, qu’il soit d’ailleurs de service ou de trajet, est insuffisant pour refuser la prise en charge celui-ci et ses conséquences.

La politique de refus quasi systématique en imputabilité des accidents de service ou de trajet mise en œuvre par la DISP de Paris doit cesser !

L’UR UFAP UNSa Justice de Paris se tient plus que jamais à la disposition des personnels de tous corps et grades pour étudier les dossiers de celles et ceux qui pensent avoir été lésés sur ce sujet et saisir les juridictions administratives comme elle l’a déjà fait dans de nombreux dossiers, via notre pole juridique.

L’UR UFAP UNSa Justice de Paris invite les agents qui se sentiraient concernés à ne surtout pas hésiter à saisir ses représentants locaux ou régionaux dans ce cadre-là.

Face à l’Administration nous ne céderons rien !

UR UFAP UNSa Justice – PARIS