Pantin, le 15 septembre 2026
Depuis son entrée au CT SPIP en 2014 et à la CAP des CPIP en 2018, l’UFAP UNSa Justice n’a jamais considéré la mobilité des CPIP comme une simple gestion administrative. Derrière chaque demande de mutation, il y a une vie de famille, un projet personnel, un retour dans sa région d’origine, un rapprochement avec un conjoint ou un proche, parfois des années d’attente et de sacrifices. Pour l’UFAP UNSa Justice, la mobilité doit donc reposer sur des règles objectives, transparentes et équitables, et non sur l’arbitraire, le profilage des postes ou des décisions prises dans l’ombre.
Cette ligne que nous défendons depuis toujours, pour tous les corps, a permis à l’UFAP UNSa Justice d’obtenir des résultats concrets dans les règles applicables à la mobilité des CPIP :
- La fin du profilage des postes de CPIP classique et le retour à une mobilité aux points pour tous ;
- La revalorisation des priorités légales de rapprochement de conjoint, CIMM et du rapprochement familial ;
- La reconnaissance du statut de proche aidant pour les mutations pour raison sociale ;
- Le maintien des points de CIMM sur le territoire pour permettre aux personnels de continuer à bénéficier d’une mobilité après leur retour.
Le combat ne s’arrête pas là. L’UFAP UNSa Justice continue d’exiger :
- Le retour de la mobilité dans le giron des CAP pour plus de transparence et d’équité ;
- Que chaque agent puisse connaître son nombre de points ainsi que son rang de classement sur chacun de ses vœux ;
- Une véritable politique d’accompagnement social des personnels qui ont obtenu une mobilité, notamment en faveur de l’accès au logement et dans la prise en charge des frais de déménagement.
L’UFAP UNSa Justice exige également que la DGAP revienne sur l’injustice qu’elle a causée aux personnels ultra-marins en les privant de leur priorité au retour dans leur territoire d’origine. Pour un agent originaire d’un territoire ultramarin, obtenir une mutation vers son territoire d’origine n’est pas une simple convenance personnelle. C’est un droit inscrit dans la loi du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer !
En 2018, l’UFAP UNSa Justice avait obtenu, envers et contre tous, que cette priorité se traduise dans les règles relatives à la mobilité des CPIP. En 2022, elle avait obtenu de l’administration qu’elle l’applique réellement et d’en faire une condition sine qua non de la mobilité vers les outremers, sauf en cas d’absence de candidat disposant de CIMM. Or, en 2024, lors de la refonte de la note sur les critères de mobilité des CPIP, la DGAP a opéré un virage à 180°. Exit la priorité aux détenteurs de CIMM pour la mutation vers les DROM-COM !
Pendant 18 mois, l’UFAP UNSa Justice s’est battue pour rétablir les personnels ultra-marins dans leurs droits. Elle a d’abord demandé à inscrire cette priorité absolue dans les textes. Face au refus catégorique de la CGT-IP et du SNEPAP-FSU, elle a porté la création d’un forfait de 200 points pour les personnes disposant de CIMM. La DGAP, profitant de la radicalité des positions de ces deux organisations, a refusé le forfait au profit d’une revalorisation minimaliste des points annuels.
Jusqu’au bout, l’UFAP UNSa Justice s’est opposée au projet rétrograde du trio DGAP-CGT-SNEPAP, votant CONTRE le texte présenté par l’administration aussi bien au CSA SPIP qu’au CSA AP.
La bataille pour une mobilité juste et transparente mais aussi pour l’effectivité des priorités légales de mutation, notamment vers l’outre-mer, est un combat historique de l’UFAP UNSa Justice.
Chaque année, forte de son expérience et de sa technicité, elle porte ses revendications auprès de l’administration et accompagne des dizaines de collègues dans leur projet de mobilité. Sa connaissance des textes, sa maîtrise des dossiers et sa pugnacité sont reconnus par tous.
En 2026, faites le choix d’une organisation syndicale qui défend vos intérêts et votre droit à la mobilité.
Votez UFAP UNSa Justice et UNSa Justice !
Le secrétaire national, Simon-Pierre LAGOUCHE