Le 6 octobre 2026

L’UFAP UNSa Justice UR de Toulouse alerte l’ensemble des personnels sur le projet de décret relatif au temps de travail, présenté comme une transposition de la directive européenne de 2003.

Ce texte concerne notamment les 11 heures minimales de repos entre deux services, la récupération des repos hebdomadaires non accordés et l’OPT-OUT, permettant de dépasser une moyenne de 48 heures hebdomadaires sur six mois.

Sur le papier, l’administration parle de protection des agents. Dans les faits, elle organise surtout la possibilité de rendre plus tard les heures de repos non accordées au bon moment, dans un délai pouvant aller jusqu’à 14 jours.

Pour l’UFAP UNSa Justice UR de Toulouse, c’est inacceptable.

Le repos n’est pas une ligne comptable. Il ne doit pas servir à compenser les manques d’effectifs et les désorganisations du service.

Les 11 heures consécutives de repos doivent être garanties avant toute reprise de service, car elles protègent réellement la santé des agents, limitent la fatigue et réduisent les risques d’accident de trajet ou de service.

Tous les personnels peuvent être concernés, quel que soit leur établissement, leur service ou leur rythme de travail. Détention, postes fixes, en SPIP, ELSP, ESP, PREJ, ERIS, UH : aucun secteur n’est à l’abri des dépassements horaires et des repos fragilisés, notamment lors des services de nuit, extractions médicales, transfèrements, incidents, missions extérieures ou événements imprévus. Ce projet concerne donc bien l’ensemble des personnels.

La fatigue est dangereuse au moment de la reprise. Pas quatorze jours plus tard.

L’UFAP UNSa Justice UR de Toulouse refuse que cette obligation de protection devienne un outil de régulation des heures supplémentaires.

L’UFAP UNSa Justice UR de Toulouse exige le respect effectif des 11 heures consécutives de repos avant toute reprise de service, avec une traçabilité systématique de toutes les situations où ce repos n’est pas respecté. Elle refuse que la récupération différée devienne un mode normal de gestion et demande qu’aucune pression directe ou indirecte ne soit exercée sur les agents concernant l’OPT-OUT. L’activité doit être régulée en fonction des effectifs réellement présents, des repos dus aux personnels et des contraintes de sécurité, et non l’inverse.

Certains y verront peut-être encore une “avancée historique”. Pour l’UFAP UNSa Justice UR de Toulouse, les faits sont plus simples : FO a encore choisi d’accompagner l’administration, seule organisation à voter POUR un dispositif qui risque de remettre en cause le repos réel des agents.

L’UFAP UNSa Justice UR de Toulouse revendique un vrai droit au repos qui doit protéger l’agent au moment où il en a besoin. La fatigue ne se régularise pas après coup : elle se prévient avant la reprise.