Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Syndiqués ? Donc écartés !

SPIP90

Belfort, le 7 octobre 2026

CSA du 6 octobre 2026. Le DFSPIP annonce un groupe de travail sur le protocole d’anticipation (mode dégradé).

Réservé aux agents qui ne sont pas représentants syndicaux.

Motif avancé : un « travail objectif ».

Et s’il manque du monde ? Il « sera contraint de nous solliciter ». Lisez bien : en dernier recours.

Être engagé pour ses collègues, ce serait donc un défaut.

La circulaire du 30/07/2021 relative à la mise en œuvre du dialogue social dans les services de l’administration pénitentiaire est pourtant bien claire :

« Le principe de non-discrimination d’un agent du fait de son activité ou appartenance syndicale s’inscrit dans le respect du principe d’égalité de traitement des fonctionnaires. L’exercice d’une activité syndicale ne doit pas avoir d’incidence sur l’appréciation portée sur la manière de servir d’un agent et ne doit pas figurer sur son compte rendu d’entretien professionnel ».

Nous sommes CPIP, ASE, personnels administratifs. Mêmes permanences. Mêmes mesures. Mêmes risques. Notre mandat n’enlève ni notre compétence ni notre sérieux : il y ajoute la voix de ceux qui nous l’ont confiée.

Un protocole qui changera le quotidien de tous les agents, écrit sans ceux que les agents ont choisis pour les représenter.

Le même jour, le DFSPIP a indiqué que ce protocole serait soumis au CSA. Très bien. Mais examiner un texte une fois écrit n’est pas participer à son élaboration.

Un groupe de travail dont on écarte d’avance ceux qui sont susceptibles de contredire peut-il être qualifié d’objectif ?

Cela s’adresse à tous, syndiqués ou non. Nous ne reprochons rien à celles et ceux qui candidateront. Ce que nous refusons, c’est la règle : on ne trie pas les agents selon leur mandat.

L’UFAP UNSa Justice exige :

  1. Aucune différence de traitement liée au mandat ou à l’appartenance syndicale.
  2. Une réponse écrite de la direction sur les critères de composition du groupe.

On ne nous écartera pas. On ne nous fera pas taire.

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