Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Gardes à vue en établissements… Sur le papier, tout est prévu… Sur le terrain, ça va être un vrai bordel !

Pantin, le 8 octobre 2026

La note de la DGAP du 17 juin 2026 relative à l’organisation des gardes à vue (GAV) au sein des établissements pénitentiaires promet un beau bordel ! Présentée comme une solution pour limiter les risques d’évasion lors des extractions, cette note vient en décharger les forces de sécurité intérieure (FSI) évoquant même « des locaux de gardes à vue parfois peu sécurisés ».

En résumé, au lieu de sécuriser les locaux de GAV, la solution de facilité consiste à se servir des établissements pénitentiaires qui, rappelons le, ne sont pas saturés, et dont les nombreux locaux disponibles sont à disposition !

Comment l’administration compte-t-elle mettre en place un tel dispositif dans des taules surpeuplées ?

Dans nos structures, trouver un simple bureau ou un local libre relève du miracle ! Or, la note impose l’aménagement d’un véritable « pôle judiciaire » au sein même des établissements avec un local dédié à l’écart de la détention, une salle de repos pour le gardé à vue (avec matelas, couverture, sanitaires), un espace garantissant la confidentialité des échanges avec l’avocat, une salle d’examen pour le médecin et tout cela à proximité des commodités sanitaires… et à l’écart de la détention. Félicitations pour l’idée qui semble avoir du sens sur l’aspect sécuritaire et protecteur pour nos FSI.  Mais franchement, on n’avait pas besoin de ça en plus de nos conditions de travail actuellement déplorables.

Dans la réalité d’un établissement saturé à l’extrême, prétendre pouvoir installer toute cette logistique relève de la pure illusion !

Une GAV, c’est aussi un ballet incessant à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, d’intervenants qu’il va falloir gérer (FSI, avocats, médecins requis, interprètes…), avec toutes les contraintes que cela suppose !

L’autre hérésie de cette note réside dans la désignation d’un agent pénitentiaire « point de contact » dans l’établissement, pour permettre de se déplacer au sein de l’établissement…

Qui va concrètement gérer l’histoire ?

La note précise même que « des protocoles locaux seront établis et devront préciser le partage de responsabilités entre les enquêteurs et l’administration pénitentiaire. »

Certes, le texte précise qu’à compter de la notification de la GAV, la charge du détenu relève juridiquement des FSI, mais nous savons déjà très bien comment cela va se terminer…

Ce sont encore les agents pénitentiaires qui devront tout faire fonctionner !

UNE FOIS DE PLUS, LA DOCTRINE DU MINISTERE RESTE LA MEME : L’INTENDANCE SUIVRA !

l’UFAP UNSa Justice appelle l’ensemble de ses structures locales à une vigilance extrême sur les futurs protocoles locaux avec les parquets et les FSI. Face à la théorie, il faudra exiger des réponses claires à trois questions simples :

 OÙ  installe-t-on tous ces locaux ?

 AVEC QUI  assure-t-on le « point de contact » avec les carences actuelles en effectifs?

 AVEC QUELS MOYENS  supplémentaires ?

Quant au dialogue social autour de cette mesure structurelle,

on reviendra plus tard !

Bien que les effets d’annonces soient à la mode dans ce Ministère qui s’écroule jour après jour, il nous faut prendre acte que nous ne pouvons compter que sur notre détermination pour nous faire entendre.

Ça tombe bien, à l’UFAP UNSa Justice nous avons toujours de bonnes idées et beaucoup de motivation !

Pour l’UFAP UNSa Justice, il est hors de question que la gestion des gardes à vue transforme le quotidien déjà dégradé des agents en un enfer logistique.

Le Secrétaire Général, Alexandre CABY

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