Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

A quand la régularisation de la PSS pour la filière technique ?

L’UFAP UNSa Justice salue l’effort consentit par la DAP pour avoir enfin mis en application de l’article 2 de l’arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales (PSS) attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire pour les CPIP.

En effet, conformément à cet article qui est entré en vigueur le 6 juillet 2016 : « La prime allouée à un agent n’appartenant pas aux personnels administratifs ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un surveillant parvenu au 2e échelon de son grade.».

Cependant, le corps des CPIP n’est pas le seul concerné… Pourquoi une telle inégalité de traitement réservée aux corps de la filière technique de la DAP ?

Que vous soyez adjoints techniques, techniciens ou directeurs techniques, vous auriez dû percevoir une PSS qui ne devait pas être inférieure à :

Période concernée2020202101 à 06/202207/2022 à 06/202307 à 12/20232024
Montant minimum PSS      (PSS surveillant 2e échelon)429,12 €442,17 €470,10 €486,55 €514,90 €528,93 €

L’UFAP UNSa Justice exige donc que des régularisations de la PSS soit également effectuées pour les corps de la filière depuis 2020 !

En attendant, l’UFAP UNSa Justice vous invite à vous rapprocher de nos représentants locaux si vous avez constaté que sur ces périodes votre PSS aurait été inférieure au minimum fixé par l’arrêté du 19 septembre 2012.

L’UFAP UNSa Justice vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

L’UFAP UNSa Justice, une présence quotidienne au service du terrain

Le Secrétaire National représentant de la Filière technique
Daniel CARRÉ

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