mercredi 30 septembre , 2020

ACTION SOCIALE – Garde d’Enfants : CESU Horaires Atypiques 2015

Les Agents, ayant des enfants âgés de 0 à 6 ans, et exerçant en Horaires Atypiques, peuvent bénéficier au titre de l’année 2015 d’une aide financière forfaitaire et annuelle par enfant. Cette aide prend la forme de Chèque Emploi Service Universel d’un montant de 170 euros par enfant. Ce dispositif vient se cumuler aux prestations légales (CAF) et au CESU Garde d’Enfant 0-6 ans « classique ».

Modalités d’attribution de la prestation : 

  • Avoir un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 6 ans.
  • Travailler en Horaires Atypiques c’est-à-dire effectuer tout ou une partie du temps de travail entre 19 et 7 heures, ou en week-end, ou en jours fériés. 
  • Le Revenu Fiscal de Référence du foyer doit être inférieur à 50 000 euros pour l’année N-2.
  • La situation administrative du demandeur est appréciée à la date de la demande.
  • La prestation est versée par année civile et par enfant à charge.

Constitution du dossier : 

  • Compléter le formulaire de demande CESU-HA. disponible auprès des services de Ressources Humaines ou au DRHAS du ressort.
  • Déclaration sur l’honneur de travailler en Horaires Atypiques.
  • Faire viser par le chef de service que le demandeur effectue tout ou une partie de son travail en Horaires Atypiques.
  • Le dossier une fois complété doit être retourné à l’adresse suivante :

CESU H.A.

BP 10024

92101 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex

La Fédération

150609 – Action sociale – CESU

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